Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 10/12/1998
M. André Dulait appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa question nº 5229 en date du 25 décembre 1997, renouvelée le 16 juillet dernier, sur la réglementation relative à la redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants, restée à ce jour sans réponse alors même que le Premier ministre, dans sa circulaire en date du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, demandait à ses ministres de veiller à répondre aux questions des parlementaires dans un délai d'un mois, éventuellement différé d'un mois supplémentaire dont il ne doit pas être fait un usage excessif.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 07/01/1999
Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.
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