Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/12/1998
M. Rémi Herment demande à M. le secrétaire d'Etat au budget s'il est envisagé de transférer le recouvrement de l'impôt sur les sociétés aux comptables de la direction générale des impôts. Dans l'affirmative, il aimerait connaître le calendrier prévisionnel de cette opération.
- page 3914
Réponse du ministère : Budget publiée le 15/04/1999
Réponse. - L'amélioration des conditions de recouvrement de l'impôt est une préoccupation constante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est dans ce cadre qu'un groupe de travail associant des représentants de la direction générale des impôts et du Trésor public et présidé par M. Paul Champsaur, a été constitué afin de réfléchir à une simplification des procédures et à l'amélioration du service rendu aux usagers. A ce stade, aucune décision n'a encore été prise.
- page 1250
Page mise à jour le