Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annulation de la présentation de l'hélicoptère Tigre aux forces armées turques. Il demande pour quelle raison l'appareil a, à la demande du ministre allemand des affaires étrangères, été rapatrié de toute urgence d'Ankara.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/02/1999
Réponse. - En mai 1997, le ministre turc de la défense a lancé un appel d'offres international en vue d'acquérir 145 hélicoptères de combat. La procédure d'évaluation des offres, préalable au choix de l'une d'entre elles par les autorités turques, prévoyait une campagne d'essais comparatifs des différents hélicoptères en compétition qui devait être menée en Turquie à partir de septembre 1998. La société franco-allemande Eurocopter a répondu à cet appel d'offres en proposant l'hélicoptère de combat Tigre. Cet appareil est issu d'un programme de coopération franco-allemand, actuellement conduit au sein de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR). Conformément aux règles régissant ce programme, la participation d'un prototype de l'hélicoptère Tigre aux essais comparatifs requérait un accord formel de la part des autorités françaises et allemandes. Cet accord n'a pu être obtenu des autorités allemandes pour les vols de démonstration, qui devaient intervenir avant les élections législatives allemandes du 27 septembre 1998. Ces vols n'ont pas non plus été accordés par les nouvelles autorités de ce pays, avec lesquelles un dialogue bilatéral relatif aux enjeux industriels du programme Tigre, mais aussi à la situation intérieure de la Turquie, a été engagé, après que la société Eurocopter eut obtenu des autorités turques le report de la campagne d'essais du Tigre. C'est la raison pour laquelle cette société, qui avait acheminé à Ankara un prototype du Tigre au début de la nouvelle période d'essais, fixée du 11 au 25 novembre 1998, a été contrainte de le rapatrier sur le territoire français, sans qu'il ait pu effectuer les vols de démonstration exigés par la Turquie, à la différence des hélicoptères concurrents (américain, italien et russo-israélien).
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