Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 17/12/1998

M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de délocalisation des vols long-courrier de l'aéroport d'Orly qui ne serait pas sans conséquences néfastes pour cet aéroport et ses environs. Ainsi, en matière d'emploi, de nombreuses entreprises qui tirent leur activité de la présence de l'aéroport sont sérieusement menacées. De plus, en matière d'aménagement du territoire, serait remis en cause le développement de l'axe stratégique Massy - Saclay - Orly dont Orly est l'élément essentiel. Enfin, en matière d'environnement, les riverains de l'aéroport souffriraient de l'augmentation du nombre de vols sur courtes distances dans la mesure où les avions effectuant ces vols sont généralement moins récents que ceux utilisés pour les longues distances et donc plus bruyants. Compte tenu de ces menaces non seulement d'ordre économique mais aussi d'ordre social, il souhaite savoir si le Gouvernement entend lancer une véritable concertation avec les acteurs concernés par ce projet.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/02/1999

Réponse. - Dès son entrée en fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a constaté que la plate-forme aéroportuaire d'Orly était inscrite dans une spirale de déclin et il était même question d'une limitation de ses capacités aux destinations européennes de l'espace Schengen. Il a donc engagé une profonde concertation pour dégager les conditions de son développement. Il lui est apparu immédiatement que celui-ci était conditionné par une complémentarité avec l'aéroport de Roissy. Rencontres bilatérales, réunions avec les élus, syndicats, associations et responsables économiques ont marqué les étapes de cette consultation qui s'est poursuivie le 14 décembre par la tenue d'une table ronde regroupant l'ensemble de ces acteurs. La réalité de ce déclin a été mise en évidence : départs de compagnies aériennes, pertes d'emploi (aux environs de 4 000 entre 1990 et 1997), pertes de taxe professionnelle pour les départements et les communes, mauvaises liaisons de transports en commun entre Orly - Roissy et entre Orly - Paris. Pour contrecarrer cette logique, le ministre souhaite bâtir avec tous les partenaires concernés un véritable plan global de développement de la plate-forme aéroportuaire, véritable poumon économique des deux départements qui l'accueillent. Il a fait part aux participants de la table ronde du 14 décembre de dix-neuf mesures qui peuvent constituer l'ossature de ce plan. Ces mesures concernent aussi bien la question de l'emploi, le développement à Orly de vols point à point nationaux et européens, la fiscalité, la préservation de l'environnement, l'aménagement urbain et l'amélioration des accès terrestres à la plate-forme d'Orly-Rungis. Parmi celles-ci, il convient de retenir en particulier la volonté de stabiliser l'emploi public (Air France, ADP et DGAC), de créer une agence de développement économique, d'améliorer les aides à l'insonorisation (d'ores et déjà plusieurs milliers de riverains exclus de toute aide vont en bénéficier grâce au décret du 27 novembre dernier), et de réaliser un tramway entre Villejuif et Juvisy. Ces propositions ont fait l'objet d'un débat et de propositions complémentaires des participants. Le président d'Air France a ainsi indiqué notamment que la compagnie était prête à investir à Orly pour développer son activité dans le domaine de la maintenance industrielle des équipements des aéronefs et à ramener à Orly les vols à destination des Antilles. Le ministre a également retenu la proposition d'un syndicat de salariés d'ADP de conduire une étude d'impact économique du scénario proposé et de variantes à ce scénario. Sur cette base, le ministre poursuit la concertation sous la forme de réunions bilatérales. Il prendra les décisions définitives du plan global d'actions à mener pour le renouveau d'Orly d'ici à février-mars 1999.

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