Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/12/1998
M. André Dulait demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est la position de la France concernant le nouveau concept stratégique de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et quelles sont les conclusions de la réunion du ministère qui s'est tenue les 8 et 9 décembre derniers au siège de l'Alliance Atlantique à Bruxelles. Il demande également quelle appréciation est faite des propos du secrétaire d'Etat américain publiés dans un journal français sur les réflexions concernant une Europe de la défense.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/03/1999
Réponse. - Au sommet de Washington (23-25 avril 1999), l'OTAN se dotera d'un nouveau concept stratégique plus adapté à un environnement qui s'est profondément modifié depuis 1991. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ce sujet a été largement débattu à l'occasion de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN, qui s'est tenue à Bruxelles les 8 et 9 décembre dernier. Il n'a cependant pas fait l'objet, à ce stade de la négociation, de décisions définitives ou d'orientations trop tranchées. A cette occasion, ont été rappelés les principaux objectifs du gouvernement français dans cette négociation : le sommet de Washington devra contribuer au maintien d'une Alliance atlantique forte qui reste la clé de voûte de la défense collective. Il ne devra pas être l'occasion, par le biais d'une nouvelle définition des missions de l'Alliance ou des menaces nouvelles qui pèseraient sur elles (notamment dans le domaine de la profilération des armes de destruction massive), de conférer à l'OTAN un rôle global ou de l'affranchir de l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, le gouvernement français est attaché à ce que le nouveau concept stratégique de l'OTAN prenne pleinement en compte les nouvelles ambitions européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense. A cet égard, le gouvernement français est satisfait de l'accueil réservé par le secrétaire d'Etat américain, à l'occasion de sa visite à Paris le 10 décembre dernier, à la récente initiative de la France et du Royaume-Uni dans le domaine de la défense européenne. Le gouvernement français s'attachera à maintenir sur ce sujet important une concertation continue avec les Etats-Unis. L'affirmation d'une Europe forte et responsable dans le domaine de la défense est tout à la fois, dans la logique de la construction européenne, conforme aux intérêts de l'Alliance et de nature à favoriser un renouveau du partenariat transatlantique.
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