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Emprunts russes

11e législature

Question écrite n° 13093 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1998 - page 4069

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par l'inventaire des titres d'emprunts russes. A deux semaines de la fin du recensement des détenteurs d'emprunts russes, les guichets du Trésor public sont débordés. Il semble que pour pallier ce dysfonctionnement, l'enregistrement des titres déposés ne donne pas lieu, dans certaines recettes, à une quittance en bonne et due forme et qu'il n'y ait aucune garantie sécuritaire de la consignation. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la situation.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 25/02/1999 - page 611

Réponse. - Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations commises en Russie avant 1945 s'est achevé le 5 janvier 1999, dans de bonnes conditions. Les services du Trésor public, maîtres d' uvre de ce recensement avec l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ont veillé à ce que cette opération exceptionnelle se déroule dans la transparence, afin de garantir les droits de chacun. Chaque personne ayant déposé des titres en vue de leur prise en compte lors du recensement s'est vu remettre un titre d'enregistrement dans les formes prévues par les textes réglementaires, attestant du dépôt de ces titres. Les mesures nécessaires ont par ailleurs été prises pour assurer la conservation de ces titres, dont l'Etat assume naturellement l'entière responsabilité.