Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/12/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les subventions attribuées aux établissements pour l'achat des manuels scolaires. Généralement, le montant de celles-ci se révèlent insuffisant par rapport aux besoins. Aussi, afin de permettre à chaque élève de disposer des ouvrages nécessaires, les conseils d'administration doivent, le plus souvent, affecter une partie des fonds de réserve des établissements à cet effet. Il en a été ainsi, cette année, dans bon nombre de collèges qui ont dû recourir à cette technique afin de permettre à tous les collégiens de 4e d'avoir les ouvrages récents résultant de la mise en place des nouveaux programmes. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour éviter ce type de situation inacceptable.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 18/03/1999
Réponse. - Afin d'assurer effectivement la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels de collège. Le budget voté pour les manuels scolaires est en hausse depuis 1997 pour favoriser le renouvellement des manuels résultant de la réforme des programmes mise en place sur la période 1996-1999 : p 10 % au budget 1999 par rapport au budget 1997. Ainsi, le montant des crédits destinés à l'achat des manuels scolaires est de 347,637 MF dans le cadre de la loi de finances pour 1999. Ces crédits sont mis à la disposition des recteurs d'académie au prorata de leurs effectifs d'élèves. Ensuite, conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, ils en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon les priorités ministérielles et leurs spécificités académiques. Dans ce contexte, en application des nouveaux programmes progressivement mis en place dans les collèges depuis 1996, une attention particulière est portée sur l'étalement aussi rationnel que possible du renouvellement des manuels, qui s'achèvera à la rentrée scolaire 1999 avec les manuels de la classe de troisième.
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