Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 24/12/1998
M. Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité des démarches administratives que doivent accomplir les bénévoles des associations lorsqu'ils sont amenés à utiliser ponctuellement des personnels tels que, à titre d'exemple, moniteurs de colonies de vacances, animateurs, employés de maison, etc. Il lui rappelle le succès et le côté pratique de la formule " chèque-service " pour les employeurs de personnel temporaire et lui demande si un tel système ne pourrait pas être mis à la disposition des responsables des associations.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'extension aux associations d'un chèque emploi service pour rémunérer des salariés occasionnels n'est pas possible en l'état actuel du dispositif " chèque emploi service ", qui reste un instrument de simplification administrative dans une démarche de gré à gré entre un particulier employeur et le salarié qu'il emploie à son domicile. Le Gouvernement ne méconnaît pas les difficultés qui peuvent naître, pour les employeurs de taille réduite, de certaines formalités administratives liées notamment à l'embauche, ainsi que leurs éventuelles conséquences en termes de développement de l'emploi. Il a donc été décidé de mettre en uvre des procédures de simplification de formalités d'embauche analogues à celles du titre emploi saisonnier agricole, dans des secteurs connaissant des volumes d'emplois saisonniers ou de courte durée importants. Le Gouvernement a ainsi proposé aux professions du bâtiment, du tourisme et des intermittents du spectacle la mise en uvre d'un dispositif inspiré du titre emploi saisonnier. Il entend favoriser la conclusion de conventions entre les organismes sociaux concernés destinés à préciser par secteur les modalités spécifiques nécessaires pour la mise en uvre du dispositif. Une réflexion est engagée afin de voir si de telles mesures de simplification pourraient être étendues à d'autres types d'employeurs de taille réduite, et notamment au secteur associatif, dans le cadre du bénévolat comme de l'activité salariée.
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