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Contrôle de la traçabilité des chevaux importés au sein de l'Union européenne

11e législature

Question écrite n° 13222 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1998 - page 4154

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épidémie de trichinose consécutive à la consommation de viande de cheval. En dépit de la mise en place de contrôles parasitaires systématiques, ce type d'épidémie continue de sévir et les faiblesses en matière de traçabilité des chevaux importés au sein de l'Union européenne sont toujours aussi flagrantes. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer cette maladie parasitaire et rendre plus effective la nécessaire et indispensable veille sanitaire.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 25/03/1999 - page 958

Réponse. - Dès l'apparition du premier foyer de trichinose lié à la consommation de la viande d'un cheval originaire d'Europe de l'Est, diagnostiqué en février 1998, la direction générale de l'alimentation a immédiatement mis en place des contrôles renforcés. Les carcasses issues des chevaux importés vivants d'Europe de l'Est ont été soumises à une recherche de larves de trichine portant sur un échantillon de 10 grammes de muscle au lieu de 5 grammes préconisés par la réglementation communautaire. Ce dispositif a été de nouveau renforcé en octobre 1998 suite au deuxième foyer de trichinellose consécutif à la consommation de viande chevaline originaire de l'ex-Yougoslavie. Toutes les carcasses issues de chevaux importés vivants d'Europe de l'Est et abattus en France font désormais systématiquement l'objet de deux prélèvements de 10 grammes de muscle, dont les analyses sont confiées en parallèle à deux laboratoires officiels. De même, toutes les viandes chevalines importées d'Europe de l'Est, qui sont déjà accompagnées lors de leur introduction en France d'une attestation de recherche de trichine effectuée par l'autorité sanitaire du pays exportateur, sont systématiquement soumises à une seconde recherche de larves par un laboratoire officiel français. Ces mesures de contrôle renforcé augmentent de quatre fois la sensibilité du test de dépistage par rapport à la méthode préconisée par la réglementation communautaire. Un système d'analyses comparatives à partir d'échantillons tests est en place dans les laboratoires officiels qui effectuent ces recherches de trichine, sous l'égide du Centre National d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire français de référence pour la recherche des larves de trichine. Parallèlement, les autorités françaises ont demandé à la Commission de prendre des dispositions de sauvegarde comportant l'interdiction d'importer des chevaux vivants et de la viande chevaline en provenance de l'ex-Yougoslavie et d'organiser une mission d'experts dans ce pays afin d'enquêter sur le mode d'élevage et l'origine exacte des chevaux exportés ainsi que sur le taux d'infestation détecté par les autorités sanitaires yougoslaves. Suite à la requête des autorités françaises, cette mission d'experts de la Commission européenne a été conduite en ex-Yougoslavie et une décision comportant des mesures de restriction à l'importation des chevaux vivants et des viandes de cette origine a été récemment adoptée par les Etats membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent. Par ailleurs, les autorités françaises ont sollicité la Commission afin qu'elle finance un plan de recherche sur de nouvelles méthodes d'analyses plus sensibles que la méthode actuelle et qu'elle désigne un laboratoire communautaire de référence chargé de coordonner l'ensemble des actions de recherche et de diagnostic. Cette vigilance renforcée devrait être à même d'éviter le renouvellement d'épidémies telles que les deux qui ont été constatées au cours de l'année passée.