Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/01/1999
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la production d'électricité à partir de biogaz issu de déchets agricoles. Ce type d'énergie nécessitant des investissements réduits et décentralisés semble en effet correspondre à des besoins de production limités quantitativement et qui se justifierait dans des zones éloignées des grandes centrales. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment en la matière et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser l'essor de cette nouvelle forme d'énergie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/03/1999
Réponse. - Les déchets agricoles techniquement méthanisables représenteraient, selon une récente étude, un potentiel valorisable d'environ un millions de tep (tonnes équivalent pétrole) par an. Il s'agit là d'un gisement renouvelable qui représente presque 1 % de la production française annuelle d'énergie primaire. Cette ressource énergétique potentielle est très faiblement valorisée dans notre pays. Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs causes. En premier lieu, les expériences conduites, dans les années 1980 après le premier choc pétrolier, de manière précitée avec des technologies souvent peu adaptées, se sont soldées par des échecs qui ont fortement dégradé l'image de la filière. En second lieu, les gisements de biomasse fermentescible s'ils sont globalement significatifs sont aussi dispersés, ce qui impose le recours à des installations de valorisation de faible capacité d'un coût d'investissement et de maintenance proportionnellement élevé. Enfin, eu égard au faible prix actuel des énergies concurrentes et dans l'état actuel de la technologie, les filières d'utilisation énergétique des déchets agricoles ne sauraient accéder au marché de manière compétitive sans un recours massif à des subventions publiques. Le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion au développement dans notre pays des énergies renouvelables. Avant d'accéder au marché, les filières de valorisation électrique ou thermique des déchets agricoles nécessitent encore des travaux de recherche et de mise au point technologique. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le Gouvernement a augmenté les moyens d'intervention dans le secteur de l'énergie de 500 MF en 1999, contribue à soutenir les efforts de recherche et de développement indispensables à cette filière.
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