Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 14/01/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que trois classes de seconde sur sept, les cinq classes de 1re et deux classes de terminale sur sept du lycée-collège Gabriel-Fauré à Paris, n'ont plus d'enseignant en histoire et géographie. Trois titulaires sur les six enseignants d'histoire et géographie de cet établissement n'exercent plus leurs fonctions dans ce lycée, ce qui correspond à un manque de 42,5 heures de cours par semaine sur un total de 77,5 heures, sans compter leurs charges annexes (cabinet de géographie...). Tous ces départs étaient prévisibles depuis le début de l'année scolaire et il est étonnant que ces trois remplacements n'aient pas été assurés au fur et à mesure des défections de ces professeurs. Les parents demandent le remplacement immédiat de ces trois professeurs ainsi que l'attribution de moyens pour permettre le rattrapage des heures perdues. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de rouvrir ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une de mes préoccupations constantes, afin d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins de quinze jours) étant particulièrement difficile à gérer. Il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en recrutant des vacataires. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels. De plus, depuis les deux dernière rentrées scolaires, le réemploi des anciens maîtres auxiliaires a été préféré au recrutement de nouveaux agents non titulaires. Pour les absences de moyenne ou de longue durée (supérieure à quinze jours), il est fait appel aux titulaires remplaçants, soit au total 4 314 professeurs au titre de l'année 1998. C'est ainsi que, pour les absences d'enseignants en histoire-géographie dans trois classes de seconde au lycée Gabriel-Fauré à la fin du mois de janvier 1999, il a été fait appel à des remplaçants dans la première quinzaine du mois de février. Cependant, il n'apparaît pas toujours possible d'assurer la suppléance dès le début du congé. Les enseignants qui se voient confier des remplacements peuvent en effet être amenés à assurer une suppléance plus longue par suite notamment d'une prolongation de congé (congé de maladie par exemple) rendant plus difficile une gestion prévisionnelle des suppléances.
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