Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 21/01/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des instituteurs devant, d'une part, les mesures adoptées dans le projet de loi des finances pour 1999 et, d'autre part, les mesures de remplacement pris, en primaire, pour les titulaires mobiles. Ceux-ci sont répartis en trois catégories : les brigades de formation continue, les brigades de congé et les zones d'intervention locale. Il souhaiterait connaître ses intentions à l'égard de ces deux séries de dispositions, afin de savoir comment pourra s'envisager la rentrée 1999-2000.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - Une mesure nouvelle d'un montant de 161,730 MF est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2000 afin de rétablir les crédits consacrés à l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour les enseignants du premier degré. La nécessité d'une meilleure gestion conduit à procéder à une évaluation précise de l'utilisation des moyens de remplacement de ces enseignants par les inspections académiques. Afin de rendre plus efficace le dispositif de remplacement dans le premier degré, une concertation est menée dans les instances paritaires.
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