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Répartition des bénéfices réalisés par le Comité français de la Coupe du monde 1998

11e législature

Question écrite n° 13633 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 236

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'utilisation des bénéfices réalisés par le Comité français d'organisation de la Coupe du monde 1998. Ceux-ci sont estimés à environ 200 millions de francs après impôt. Il lui semblerait normal qu'une grande partie soit affectée, d'une part, à la construction d'équipements sportifs et à l'embauche d'éducateurs dans les quartiers en difficulté ; de l'autre, à la rétribution des villes organisatrices en fonction des efforts budgétaires qu'elles ont consentis. Enfin, il apparaît nécessaire également d'utiliser les fonds au reclassement des salariés du Comité qui seraient sans emploi. Il lui demande la suite qu'il entend réserver à ces propositions.

Transmise au ministère : Économie



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1999 - page 1258

Réponse. - Selon le Comité français d'organisation de la coupe du monde de football 1998 (CFO), ses résultats prévisionnels devraient être d'environ 300 millions de francs au moment de sa dissolution, après le paiement de l'impôt sur les société auquel l'association est assujettie. Toutefois, ils ne seront connus avec exactitude qu'au terme des opérations de liquidation de l'association. En tout état de cause, conformément à l'accord actuellement négocié entre l'Etat et la Fédération française de football, le boni de liquidation devrait être affecté en totalité au fonds national pour le développement du sport. Ces crédits pourraient servir la promotion et le développement de la pratique associative du sport pour tous, et principalement le football. Les subventions seraient destinées à financer soit la construction d'équipements sportifs à proximité, soit des projets associatifs facilitant l'accès aux activités sportives et garantissant le développement de l'emploi sportif. Par ailleurs, ces crédits devraient être gérés en toute transparence par un conseil spécifique qui regrouperait les représentants de l'Etat, du Comité national olympique et sportif français, de la Fédération française de football et du Comité français d'organisation de la coupe du monde de football 1998. Des représentants des villes organisatrices de cette coupe du monde pourraient également être invités à participer à titre consultatif aux séances du conseil. S'agissant du reclassement des salariés du CFO, 60 % d'entre eux ont déjà pu retrouver un emploi. Le dispositif d'aide au reclassement, qui devait s'achever au 31 décembre 1998, a cependant été prolongé jusqu'au 31 mars 1999, afin de soutenir dans leurs démarches ceux qui sont toujours à la recherche d'un emploi.