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Méconnaissance de l'évolution des effectifs scolarisés dans les établissements du secteur privé

11e législature

Question écrite n° 13692 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 247

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la méconnaissance de l'évolution des effectifs scolarisés dans les établissements du secteur privé. Notre système éducatif a connu un développement quantitatif soutenu lié, dans les années 60 et 70, à l'essor de la scolarisation en maternelle puis à l'irruption de l'ensemble des jeunes dans l'enseignement secondaire. Plus récemment, à partir de 1985, l'entrée massive dans les lycées puis dans le supérieur a contribué à cette phase d'expansion. Depuis, la population scolaire a cessé de croître, en raison du recul démographique et du tassement des progrès de la scolarisation. L'allongement de la durée de la scolarisation, qui peut résumer ce progrès, a en effet cessé. Toutes les données quantitatives dont nous disposons portent sur l'ensemble de la population scolarisée en France métropolitaine. Par niveau de scolarisation, sont comptabilisés les effectifs accueillis dans les établissements relevant de l'éducation nationale, enseignement privé et enseignement public confondus. Nous ne sommes donc pas en mesure de comparer les évolutions respectives dans le secteur public et le secteur privé. Or, eu égard aux problèmes spécifiques de la région Ile-de-France, il serait tout particulièrement intéressant de procéder à une évaluation de cette nature dans le département de la Seine-Saint-Denis. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui communiquer - si ces statistiques existent - l'état et l'évolution des effectifs scolarisés, par niveau, dans les établissements privés et publics. Sinon, il lui demande de lui préciser ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 06/05/1999 - page 1493

Réponse. - Les tableaux statistiques ci-joints sont de nature à répondre à la demande formulée : l'évolution des effectifs du premier degré depuis 1989, France métropolitaine, Ile-de-France, Seine-Saint-Denis ; la part du privé, premier degré depuis 1989, France métropolitaine, Ile-de-France, Seine-Saint-Denis ; l'évolution des effectifs dans le second degré depuis 1985, public et privé, France métropolitaine, Ile-de-France, Seine-Saint-Denis ; l'évolution de la part du privé depuis 1985 dans le second degré et les classes supérieures de lycées, France métropolitaine, Ile-de-France, Seine-Saint-Denis.Evolution des effectifs du premier degré depuis 1989. - Part du privé ( NOTA Voir tableau page 1493 ). ( NOTA Voir tableau page 1493 ). Evolution des effectifs dans le second degré depuis 1985 ( NOTA Voir tableau page 1493 ). ( NOTA Voir tableau page 1493 ). Evolution de la part du privé depuis 1985 dans le second degré et les classes supérieures de lycées ( NOTA Voir tableau page 1493 ). ( NOTA Voir tableau page 1493 ).