Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/01/1999
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessité de lutter contre le dopage dans le sport, au sein de l'Union européenne. Il lui rappelle, en effet, que, suite au Sommet de Vienne des 11 et 12 décembre derniers, les ministres des sports des quinze Etats membres de l'Union européenne se sont réunis le 18 janvier à Bonn, afin de lancer un vaste chantier d'harmonisation, tant des contrôles que des sanctions, dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport, au niveau de l'Union. Il ne s'agit pas tant d'uniformiser les législations des Etats membres sur la prévention, la recherche et les sanctions que de les harmoniser, même s'il convient de fixer rapidement des normes minimales, ainsi que des sanctions équivalentes dans le monde entier. Le contrôle du respect de ces normes serait assuré par une " agence antidopage indépendante ". L'objectif, à court terme, est également de définir des positions communes, en vue de la conférence mondiale sur le dopage organisée par le Comité international olympique (CIO) du 2 au 4 février à Lausanne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à l'égard des premiers résultats obtenus lors de la rencontre de Bonn, ainsi que la nature de la stratégie commune qui en est issue, dans l'attente du rendez-vous de Lausanne.
- page 253
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 25/03/1999
Réponse. - Le dopage dans le sport est une réalité qui n'a ni frontière, ni nationalité. Tous les continents sont concernés, et l'on assitste à une extension des réseaux de trafics des produits dopants au niveau international. C'est à partir de ce constat alarmant que Mme la ministre de la jeunesse et des sports a acquis la conviction que l'action déterminée de la France dans ce domaine était nécessaire, mais aurait des limites sans une mobilisation internationale contre le dopage, impliquant conjointement le mouvement sportif et les Etats. Depuis près d'un an, et bien avant les affaires de dopage qui ont fait la une des médias, Mme la ministre s'est engagée dans cette action internationale. Elle a multiplié les rencontres avec ses homologues de l'Union européenne et le commissaire européen chargé des sports. Elle a proposé à la présidence allemande de l'Union européenne que les ministres chargés des sports se rencontrent afin de préparer une position commune lors de la conférence de Lausanne organisée par le Comité international olympique (CIO). Cette rencontre des ministres des sports de l'Union européenne a eu lieu le 18 janvier à Bad Godesberg près de Bonn. A l'issue d'un échange auquel ont pris part les quinze membres présents, une déclaration finale a été adoptée. Cette déclaration souligne notamment la nécessité d'une action complémentaire des Etats et du mouvement sportif international contre le dopage ; elle se prononce pour une harmonisation des sanctions et des législations nationales, pour une extension des contrôles hors compétition, et pour la création d'une agence mondiale de lutte contre le dopage offrant toutes les garanties d'indépendance et de transparence. Cette position commune a été portée par les ministres des sports de l'Union européenne à Lausanne, lors de la conférence mondiale organisée par le CIO du 2 au 4 février 1999. Le fait que l'Union européenne se soit présentée unie , avec des interventions et des propositions qui ont permis de faire évoluer sensiblement certaines positions du CIO, a été salué comme l'événement majeur de cette conférence. La France s'en réjouit d'autant plus qu'elle a pris une part très active à cette stratégie européenne. Par ailleurs, les représentants des quinze pays de l'Union européenne ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'examiner l'ensemble des questions sportives qui présentent une dimension européenne. Les propositions de ce groupe de travail seront soumises aux ministres des sports réunis du 31 mai au 2 juin 1999 à Paderborn, en Allemagne. Afin de préparer cette rencontre tout à fait importante, Mme la ministre de la jeunesse et des sports réunira de nombreux responsables sportifs français début mai 1999.
- page 988
Page mise à jour le