Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - NI) publiée le 19/02/1999
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la probable éviction du département de l'Hérault - et peut-être de la plus grande partie de Languedoc-Roussillon - des futurs fonds structurels européens. Ceux-ci, réorganisés principalement autour des zones en reconversion industrielle et du rural profond, ignoreraient largement le critère PIB - pourtant déterminant. Ils ne tiendraient pas compte, surtout, du taux de chômage et du nombre de personnes vivant de prestations sociales, dont le RMI : deux critères de pauvreté qui placent, hélas ! l'Hérault en tête des départements les plus touchés. Une telle situation serait inique, et elle pèserait lourdement sur les projets de développement et d'aménagement des collectivités locales et des entreprises, très souvent financés jusqu'ici par les fonds européens (" 5 b ", par exemple). Il lui demande quelles contre-propositions Mme le ministre compte faire à Bruxelles pour éviter une telle catastrophe : le département le plus touché par le chômage et le plus concerné par la croissance d'une population à faibles revenus serait exclu de la solidarité nationale et européenne.
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La question est caduque
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