Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis-et-Futuna - RPR) publiée le 05/02/1999
Question posée en séance publique le 04/02/1999
M. le président. La parole est à M. Laufocaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en ce début d'année 1999, les Wallisiens et les
Futuniens s'interrogent sur votre volonté de poursuivre, cette année, les efforts de rattrapage engagés par le
Gouvernement en matière de santé publique sur le territoire.
Des mesures ont été prises, comme l'augmentation de 16 millions de francs de la dotation du service de santé pour
1999. D'autres, en revanche, ont été promises, mais n'ont pas, à ce jour, été honorées. C'est sur ces promesses non
tenues que je voudrais, aujourd'hui, obtenir des précisions et, plus particulièrement, sur la dette du service de la santé
du territoire.
Je souhaite que vous m'indiquiez, monsieur le secrétaire d'Etat, dans quel délai les 17,4 millions de francs destinés à
l'apurement de la dette de l'hôpital de Sia en 1999, et annoncés à mon collègue Victor Brial par un courrier en date du
19 août 1998, seront effectivement versés. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 05/02/1999
Réponse apportée en séance publique le 04/02/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, à Wallis-et-Futuna, l'hygiène et la
santé publique sont de la compétence de l'Etat et, depuis le 1er janvier 1972, les services y afférents relèvent de la
responsabilité de l'administration du ministère de la santé.
Je rappelle aussi qu'à Wallis-et-Futuna les soins sont totalement gratuits.
En 1997, la dotation de l'hôpital, qui s'élevait à 41 millions de francs, était encore insuffisante, puisque le déficit
enregistré - de l'ordre de 56 millions de francs - lui était supérieur. Ce déficit avait d'ailleurs été provoqué en partie par
l'ouverture d'un établissement à Futuna, ouverture rendue nécessaire par l'éloignement entre les îles du territoire.
Le Gouvernement a donc augmenté la dotation de l'hôpital, qui est passée de 41 millions de francs à 57 millions de
francs en 1998, et mis en place un plan d'apurement de la dette : 4 millions de francs versés l'année passée et 17
millions de francs versés sur trois ans permettront de remettre la situation financière en équilibre.
Les délégations de crédits pour 1999 sont en cours. Je réponds donc à votre première préoccupation, monsieur le
sénateur : au titre du ministère de la santé, les crédits vont arriver à Wallis-et-Futuna et ils permettront de payer les
fournisseurs.
J'ajoute qu'un projet de loi transformant l'actuel service de santé en établissement public national, dénommé « agence
de santé », et donnant de ce fait une identité juridique à ce service va être prochainement soumis à l'examen des
assemblées. Ainsi pourront être renforcés les moyens en matière de santé publique sur le territoire de Wallis-et-Futuna.
(Applaudissements sur les travées socialistres et sur quelques travées du RPR.)
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