Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le possible retard du programme de l'hélicoptère de combat Tigre, information dont la presse spécialisée s'est fait brièvement l'écho en décembre dernier. En effet, selon le ministre allemand de la défense, le contrat de production de l'hélicoptère franco-allemand ne pourrait être signé avant la mi-1999 en raison de la revue des programmes d'armement menée par la nouvelle administration allemande. Or, la signature officielle de ce contrat qui concerne la fabrication de cent soixante appareils (quatre-vingts pour chaque armée) était, en principe, prévue pour le début de l'année 1999. Dans ce contexte et si cette information s'avère être exacte, il lui demande de faire au plut tôt le point sur ce dossier et de lui indiquer les initiatives envisagées par la France afin que la réalisation de ce programme européen d'armement en coopération, auquel elle participe, fasse l'économie de ce retard.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/04/1999
Réponse. - Le contrat de production de l'hélicoptère franco-allemand Tigre permettra à ces deux pays d'acquérir, dans un premier temps, cent soixante appareils (quatre-vingts pour chacun des partenaires), en version appui-protection pour la France (HAP) et en version antichar pour l'Allemagne (UHT). Le principe de cette commande groupée a été arrêté dès le sommet franco-allemand de Nuremberg du 9 décembre 1996. Il a été confirmé, le 20 mai 1998, lors de la signature de l'arrangement administratif portant sur l'acquisition du Tigre. Au cours de la rencontre entre les ministres de la défense français et allemand le 21 décembre 1998, il a été précisé que le contrat de production de cet hélicoptère devait être signé conformément au calendrier arrêté d'un commun accord et, dans la mesure du possible, en janvier 1999. Cette échéance n'a toutefois pas pu être respectée en raison, d'une part, de délais administratifs dans la mise en place de l'ensemble des autorisations de programme pour la part française du contrat et, d'autre part, du souci de la partie allemande d'obtenir des garanties de l'industrie pour la tenue des performances de la version UHT. Néanmoins, des clauses incitatives intégrées au contrat garantissant la tenue des performances devraient permettre d'aboutir prochainement à la signature du contrat de production de cet hélicoptère de combat.
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