Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation des candidats au permis de conduire à la Réunion

11e législature

Question écrite n° 13854 de M. Edmond Lauret (La Réunion - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/1999 - page 343

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées actuellement à la Réunion par les candidats au permis de conduire. Le sous-effectif des inspecteurs du permis de conduire (ils sont au nombre de douze pour la Réunion et Mayotte, et trois d'entre eux sont actuellement indisponibles) crée de graves dysfonctionnements (dates d'examen reportées, colère des candidats et tension au sein des auto-écoles). Ces problèmes sont accrus durant les vacances scolaires (janvier et août dans notre île). Les professionnels s'accordent pour dire que la solution passe par l'affectation de trois nouveaux examinateurs. Il lui demande si ces créations de postes sont prévues, et à quelle échéance.

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 29/07/1999 - page 2589

Réponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances votée par le Parlement. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La délégation à la sécurité routière s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel, réparti équitablement entre les différents centres d'examen et conforme aux besoins locaux, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. De plus, un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. En ce qui concerne le département de la Réunion, il est exact que deux inspecteurs sont en arrêt de travail pour maladie, et un troisième vient d'être suspendu de ses fonctions. En présence de cette situation, des mesures ont été immédiatement mises en uvre. Un inspecteur a été renvoyé en renfort pendant tout le mois de mars. Un premier agent a été affecté à compter du 1er avril, par anticipation exceptionnelle du mouvement de mutation normalement prévu pour le 1er juillet 1999 et un second agent sera affecté dans le département de la Réunion à compter du 1er juillet prochain. Avec l'arrivée au 1er mars du nouveau délégué à la formation du conducteur, toutes les dispositions nécessaires ont donc été prises, dans les meilleurs délais, pour un retour rapide à une situation normale.