Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 11/02/1999

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, la seule différence entre ces personnels, répartis dans les corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI), qui exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins, réside dans leur salaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.

- page 425


Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

- page 691

Page mise à jour le