Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/02/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Hector-Berlioz à Paris (18e). Les enseignants demandent la nomination d'un principal adjoint, l'actuel principal ayant la responsabilité à lui seul de trois établissements, et la création de deux postes de surveillants. Actuellement, il n'y a que trois demi-postes de surveillants. A la récréation, dès qu'il n'y a aucun adulte dans les couloirs, il y aurait des dégradations. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin que les moyens nécessaires soient débloqués.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - La décision de la création d'un poste de principal-adjoint dans le collège Hector-Berlioz à Paris (18e) relève de la compétence des autorités académiques, en vertu de la déconcentration administrative. En effet, dans le cadre des moyens attribués à l'académie, il leur revient de déterminer la composition de l'équipe d'encadrement des établissements d'enseignement relevant de leur compétence, en fonction des caractéristiques de chaque établissement (effectifs accueillis, importance des difficultés liées au contexte socio-économique,...) et des priorités qu'elles ont définies au niveau académique en ce qui concerne la nature du renforcement de la direction (par un adjoint au chef d'établissement) ou du secteur éducatif (conseiller principal d'éducation). Par ailleurs, concernant les moyens de surveillance, il convient de rappeler que, dans le cadre du renforcement de la présence d'adultes dans les établissements d'enseignement, notamment au titre de la lutte contre la violence à l'école, le programme gouvernemental s'est traduit par le recrutement de 54 143 aides-éducateurs dans les premier et second degrés au 1er avril 1999. 15 000 nouveaux recrutements sont en cours pour l'année 1998-1999 ; et, au total, l'académie de Paris bénéficie, toujours au 1er avril 1999, de près de 1 200 aides-éducateurs, dont 296 en collèges. Au sein des collèges, ces personnels contribuent à l'amélioration de la qualité de vie. Ils participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Il appartient aux services académiques de répartir les moyens mis à leur disposition entre les établissements relevant de leur compétence, de la manière la plus équitable possible, en tenant compte des priorités qu'ils ont été amenés à définir en fonction des caractéristiques locales. Aussi, convient-il de prendre directement leur attache ; ils seront les mieux à même de répondre à cette préoccupation concernant spécifiquement le collège Hector-Berlioz.
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