Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 11/02/1999
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, et dans quel délai, d'engager un plan pluriannuel de mise en conformité et de remise à niveau des locaux de police, tant le patrimoine immobilier est parfois vétuste, voire même dangereux, ou difficilement adaptable aux nouvelles missions des policiers.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'amélioration des conditions de travail et de vie dans les services de la police nationale est l'une des priorités du ministère. Des dotations spéciales de rénovation du parc immobilier, au titre desquelles figure le " programme zonal de maintenance immobilière ", ont été mises en place depuis 1996. Ces dotations, gérées par les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP), visent à permettre d'engager, au cours d'une année budgétaire, des opérations de petite ou moyenne importance relatives à la maintenance du parc immobilier, mais aussi de réaliser les opérations spécifiques visant à l'amélioration de la fonctionnalité des locaux (accueil du public, locaux destinés à la rétention des personnes gardées à vue ou des étrangers) ou à la mise en conformité au regard de la réglementation relative à la prévention contre l'incendie. Par ailleurs, des opérations spécifiques ont été menées en 1997 et 1998 pour la mise aux normes des stands de tir et pour les travaux de désamiantage. Ainsi, de 1995 à 1999, 690 MF (dépenses d'entretien comprises) auront été consacrés à la maintenance du parc immobilier au titre des crédits destinés aux travaux d'aménagement et travaux d'entretien. Parallèlement, les projets immobiliers font l'objet d'une programmation pluriannuelle, portant à la fois sur les réhabilitations lourdes et les constructions neuves sur l'ensemble du territoire national.
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