Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/02/1999
M. Alfred Foy rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les termes de sa question écrites nº 12363 posée le 26 novembre 1998 (page 3767) et relative à l'observatoire du médicament.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/04/1999
Réponse. - Il convient de préciser qu'un arrêté en date du 19 septembre 1996 a créé l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. En tant qu'organisme siégeant auprès du ministre chargé de la santé, il peut être saisi par ce dernier, par le ministre chargé de la sécurité sociale, ainsi que par le directeur général de l'Agence du médicament. Il s'appuie sur un comité d'orientation composé de vingt membres nommés par les ministres, et l'Agence du médicament en assure le secrétariat. Il a pour mission de recueillir, analyser et diffuser sous les formes appropriées les informations relatives aux prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. Parmi les missions prioritaires fixées par les ministres, figure notamment l'examen de la consommation de cinq classes de médicaments. Deux classes (antibiotiques et psychotropes) ont déjà fait l'objet de rapports qui ont été rendus publics, et deux autres rapports, concernant les veinotoniques et les vasodilatateurs, seront prochainement remis aux ministres. En outre, les travaux de l'observatoire sont utiles aux différentes commissions intervenant à titre consultatif dans la chaîne médico-technique du médicament. En particulier, l'observatoire est chargé de fixer les cadres de référence pour les études pharmaco-épidémiologiques produites par les laboratoires à l'appui de leurs demandes de réinscription sur la liste des médicaments remboursables, et de participer à l'évaluation de la qualité de ces études utiles à la commission de la transparence. L'observatoire initie également certaines études particulières, afin de mieux connaître les conditions réelles de prescription et d'utilisation des médicaments. Il peut enfin être ajouté que la création de cet observatoire constitue une initiative originale dans la mesure où il n'existe pas d'organisme directement comparable au sein des autres Etats membres de la Communauté européenne.
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