Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences pour les passagers de la grève à répétition des personnels de la maintenance d'Air France. Il demande à combien peut être évalué le coût journalier de cette grève, ce alors même que fleurissent les inserts publicitaires vantant les possibilités de développement du groupe, vente d'une partie du capital oblige.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le conflit qui a opposé la direction d'Air France aux personnels d'Air France maintenance portait sur l'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération globale des horaires décalés. Il a été marqué par des débrayages quotidiens qui ont touché principalement la maintenance de Roissy et aussi une partie de celle d'Orly, entraînant des perturbations, des retards et des annulations de vols dans l'exploitation d'Air France, malgré le recours à des affrètements. Les négociations ont abouti, le 23 février 1999, à la signature d'un protocole d'accord entre la direction et les syndicats CGT, Sud-Aérien, le SNMSAC et l'UGICT-CGT, non signataires de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur le développement de l'emploi, signé le 12 janvier avec six autres organisations syndicales. Pour la compagnie Air France, l'expression des comptes de l'exercice 1998-1999, qui vient de se clore le 31 mars dernier, est en cours de préparation. A l'occasion de l'annonce des résultats de cet exercice, un bilan précis des conséquences de ce conflit sera établi. Afin de mener à bien son objectif de développement économique, Air France a choisi de contractualiser ses relations sociales avec toutes les catégories de son personnel. L'accord-cadre signé avec les syndicats du personnel au sol, qui en est l'illustration, renvoie à la négociation d'accords d'application, dans chaque établissement de la compagnie, qui ne peuvent aboutir que dans un climat social apaisé.
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