Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs. Si la satisfaction est générale quant à la décision du 15 janvier dernier de retirer du marché l'insecticide " Gaucho ", son côté provisoire soulève en effet quelques questions quant à son fondement alors que semblent bel et bien établies les conséquences facheuses dudit produit pour les populations d'abeilles. Il souhaiterait donc connaître les réelles intentions du Gouvernement en la matière. Par ailleurs, l'inquiétude apicole s'accroît quant aux molécules futures. Les apiculteurs se demandent si les protocoles d'homologation son bien adoptés au niveau phytosanitaire. Il lui demande donc de lui préciser les garanties effectives assurées dans le cadre de ces protocoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systémique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, il a été décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999, assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été arrêté. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles miellées. Elle va donner lieu dans les prochains jours à une note de service visant toutes les directions des services vétérinaires. Il va de soi que si certaines de ces études particulières permettaient de mieux mesurer les risques sublétaux que peuvent engendrer les produits phytosanitaires, elles pourraient être proposées dans les procédures réglementaires prévues à cet effet. Ces dernières découlent actuellement de la transcription en droit français de la directive 91/414/CEE par le décret nº 94-359 du 5 mai 1994.
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