Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/02/1999
M. André Vezinhet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur un déficit flagrant du département de l'Hérault en postes de conseillers d'orientation psychologues dénoncé notamment par le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES) qui a déjà alerté les services du rectorat sur une situation sociale du département qui déstructure mentalement des pré-adolescents, toujours plus nombreux et plus jeunes : ils étaient 140 en septembre 1998, répartis sur l'ensemble des établissements. Des classes-relais ont été créées et se pose aujourd'hui la nécessité de leur extension. Il l'informe que les revendications syndicales portent sur la création, au minimum, de 5 postes de conseillers d'orientation psychologues qui s'avèrent indispensables pour les zones d'éducation prioritaire (ZEP), les classes dites d'aide et de soutien, les classes dites relais, pour aider de façon efficace les équipes de suivi de la grande difficulté scolaire, pour élaborer un projet personnalisé pour ces jeunes en difficulté et naturellement pour sortir du sous-encadrement actuel du centre d'information et d'orientation (CIO). En conséquence, il l'interroge sur sa position sur ce problème d'effectifs et lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de répondre favorablement et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/05/1999
Réponse. - La question de l'orientation dans le système éducatif a fait l'objet d'une attention particulière dans la politique du ministère chargé de l'éducation nationale. La loi sur l'éducation nº 89-486 du 10 juillet 1989 institue en effet une véritable éducation à l'orientation dans les établissements secondaires. Celle-ci est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, et implique tous les membres de l'équipe éducative. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. Les conseillers d'orientation-psychologues et les chefs d'établissements interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises. En outre, le réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1998 permet de renforcer et enrichir la mission éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et contribue à l'amélioration de l'encadrement des établissements. Dans un contexte de baisse démographique continue, les contraintes budgétaires ne permettent guère de créer directement plus d'emplois de conseillers d'orientation-psychologues. Toutefois, l'ensemble de ces mesures qui renforcent les capacités d'encadrement des élèves, contribuent à répondre aux demandes des personnes intéressées en matière d'orientation, d'information et d'entretiens visant un suivi psychologique personnalisé. S'agissant plus spécifiquement de la dotation en emplois de conseillers d'orientation-psychologues du département de l'Hérault, il convient de prendre l'attache des autorités académiques de Montpellier qui, en vertu de la déconcentration administrative, sont seules en mesure d'indiquer la façon dont sont répartis entre les départements, l'ensemble des emplois de conseillers d'orientation-psychologues mis à leur disposition.
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