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Sécurité des véhicules fonctionnant au GPL

11e législature

Question écrite n° 14344 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/1999 - page 576

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de sécurité posés par les véhicules disposant d'installation au GPL (gaz propane liquéfié). L'explosion d'une voiture équipée au GPL dans la banlieue lyonnaise a blessé six sapeurs-pompiers ; ce dramatique accident doit amener les pouvoirs publics à mettre en place une réglementation spécifique pour les véhicules équipés au GPL. Plusieurs points visant à améliorer la sécurité ont été proposés par les sapeurs-pompiers : identification extérieure des véhicules équipés en GPL, physique et résistance aux incendies obligatoire ; mise en place d'une normalisation des systèmes de sécurité pour tous les véhicules ; retrait immédiat des véhicules présentant un danger potentiel. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les mesures de sécurité qu'il entend prendre afin de prévenir les risques posés par le développement des véhicules GPL.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 973

Réponse. - L'honorable parlementaire suggère que les voitures à gaz soient identifiées par un dispositif invisible en circulation normale et opérant uniquement en cas d'incendie. Une telle réglementation, qui touche à la construction des véhicules, ne peut légalement se prendre que dans le cadre européen, et après qu'aura été défini le cahier des charges d'un tel dispositif qui n'existe pas aujourd'hui. Ce n'est donc pas une solution à court terme. En outre, la bonne application d'une telle solution est problématique pour les véhicules anciens qui sont les plus sensibles en cas d'incendie. Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les questions liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'un examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est dans le cadre de cette démarche que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déjà pris deux arrêtés. L'arrêté du 18 février 1999 vise au renforcement des contrôles techniques pour les véhicules ayant fait l'objet d'une transformation pour fonctionner au GPL. Celui du 4 août 1999 fait obligation d'équiper, à compter du 1er janvier 2000, de soupapes de surpression conformes à la nouvelle réglementation internationale les véhicules GPL nouvellement mis en circulation. De nouvelles dispositions, visant à renforcer la sécurité des véhicules GPL, seront rendues publiques par le Gouvernement dans des délais rapprochés.