Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 11/03/1999
M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect des droits de l'homme au Vietnam. En effet, la position au Vietnam des hommes et des femmes qui aspirent à la démocratie et à la liberté reste intolérable parce que très précaire. Ainsi, en dehors des mesures de répression autoritaires classiques telles que les arrestations, les déportations, les assignations à résidence, il convient de relever l'acharnement policier et psychologique ainsi que toutes sortes de discriminations professionnelles. Face à cette politique de répression très pernicieuse qui menace gravement l'intégrité physique et mentale de nombreux Vietnamiens, il souhaite savoir quelles actions il entend prendre ou a déjà prises pour exiger du Gouvernement vietnamien un réel respect des droits de la personne humaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam. Les autorités françaises suivent avec vigilance la situation des droits de l'homme au Vietnam. Les violations aux droits de l'homme évoquées par l'honorable parlementaire sont réelles et traduisent une situation qui reste préoccupante dans ce domaine, même si des améliorations ont été constatées en 1998 : une amnistie de près de 3 000 prisonniers est intervenue à l'occasion de la fête nationale du 2 septembre 1998, comprenant notamment une vingtaine de prisonniers politiques, dont le Pr Doan Viet Hoat et le Dr Nguyen Dan Que. La liberté religieuse a connu également ces derniers mois un certain progrès, avec la libération en septembre 1998 de dignitaires de l'Eglise bouddhiste unifiée du Vietnam (Thich Quang Do, Thich Tue Sy et Thich Tri Sieu), tandis qu'un geste était fait en direction de la communauté catholique avec l'accord intervenu sur la question des nominations dans les archevêchés de Ho Chi Minh et de Hué ainsi que dans l'évêché de Lang Son. Les autorités françaises rappellent à chaque occasion à leurs interlocuteurs vietnamiens la nécessité de voir la libéralisation économique de ce pays s'accompagner d'une réelle démocratisation de la vie politique et de la promotion des libertés individuelles. Elles abordent régulièrement des cas spécifiques, dont tout récemment celui de M. Nguyen Than Giang. La question des droits de l'homme fait l'objet d'une étroite concertation entre Européens qui ont développé depuis quelques années un dialogue à ce sujet avec les autorités vietnamiennes. La présidence de l'Union européenne soumet réguliérement une liste de prisonniers politiques et de conscience pour lesquels des mesures de clémence sont demandées. Plusieurs personnes figurant sur ces listes ont déjà bénéficié d'amnisties. Enfin, dans les différentes enceintes internationales (dialogue UE-ASEAN, ASEM, sommet de la francophonie), la France plaide en faveur d'un dialogue politique dont aucun thème ne doit être exclu a priori. Dans cet esprit, elle a lancé en décembre 1997 avec la Suède, dans le cadre du dialogue Europe-Asie (ASEM), un séminaire informel sur les droits de l'homme et l'état de droit auquel le Vietnam a participé et qui doit connaître prochainement d'autres développements.
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