Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/03/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur certains dysfonctionnements préjudiciables à la santé publique et à l'insertion sociale des personnes vivant avec le VIH (virus d'immunodéficience humaine). Depuis plus de deux ans, les nouveaux traitements du sida permettent un recul sensible de la mortalité chez les personnes séropositives. Cette avancée entraîne une augmentation régulière du nombre de malades vivant avec le VIH, à un niveau jamais atteint en France. Paradoxalement, on constate une nette démobilisation de la société française dans la lutte contre l'épidémie. Notamment, il semble que les financements publics versés aux associations auxquelles ont été déléguées la prévention et la prise en charge médicale et sociale de ces populations ont été réduits sans concertation avec ces associations et sont fréquemment versés avec un retard important, engendrant d'importants frais supplémentaires de trésorerie. Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour faire face à ce problème.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire que le développement des nouvelles thérapeutiques contre le VIH s'accompagne d'un accroissement du nombre des personnes vivant avec le virus dans des conditions difficiles. En 1998, des efforts importants ont permis de faire accéder à une prise en charge médicale un plus grand nombre de personnes vivants avec le VIH. Le nombre de personnes prises en charge par l'hôpital a augmenté de 31 % entre 1995 et 1998. Les médicaments sont pris en charge à 100 % et disponibles en officine de ville et dans les pharmacies hospitalières. En 1998 les dépenses en médicaments antirétroviraux ont été de près de 2 milliards de francs. Enfin, en 1998, au titre de la prise en charge psycho-sociale des personnes atteintes par le VIH, 47,7 MF ont été consacrés au soutien des personnes, 40,3 MF au dispositif d'aide à domicile et 67,6 MF à l'hébergement, en particulier aux appartements de coordination thérapeutique. Le budget 1999 a prévu dans le cadre des mesures liées à la loi contre l'exclusion une mesure nouvelle spécifique de 12,5 millions de francs au titre de la lutte contre le VIH, soit une progression de 4 % des crédits attribués aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour des actions menées sur le terrain en liaison avec le milieu associatif pour lutter contre cette épidémie. Il doit être précisé toutefois qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer du bon usage des fonds attribués aux associations et que le choix de ces partenaires et des montants des fonds alloués peut varier d'une année sur l'autre en fonction de l'évaluation faite de leur travail. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a invité, par ailleurs, ses services à étudier avec les contrôles financiers déconcentrés les mesures à prendre pour améliorer les délais de versement des subventions dans le respect des règles applicables à la gestion des finances publiques.
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