Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 18/03/1999
M. Alex Türk interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'organisation des enseignements universitaires en semestres. Ce dernier avait pour principal objectif de permettre, grâce à la semestrialisation, le changement en cours d'année d'orientation de l'étudiant. Il lui demande, pour l'ensemble des universités françaises, le nombre d'étudiants qui ont bénéficié de ce changement d'orientation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/05/1999
Réponse. - La possibilité d'une réorientation à l'issue du premier semestre universitaire prévue par l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise a été instituée pour la première fois lors de l'année 1997-1998. Compte tenu de la nouveauté de cette procédure et de sa complexité, il n'a pas été possible d'en effectuer un bilan quantitatif exhaustif, mais une étude de nature qualitative a été conduite, faisant ressortir la généralisation des procédures de réorientation dans les universités et mettant en évidence le respect des principes énoncés par l'arrêté du 9 avril 1997. On peut toutefois indiquer que les informations partielles communiquées à ce sujet par les universités font état d'un faible nombre d'étudiants réorientés, ce qui peut s'expliquer par la difficulté d'une première mise en uvre du dispositif, en particulier pour les points touchant à l'information des étudiants et des enseignants, à la mise en place des commissions d'orientation et à l'harmonisation des calendriers entre les formations d'origine et d'accueil. Par ailleurs, il ressort d'une enquête portant sur seize IUT que 208 étudiants y ont été accueillis suite à une réorientation à l'issue d'un premier semestre universitaire. Après deux années de fonctionnement du dispositif de réorientation, et à la demande du comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires, une enquête permettant de recenser des éléments quantitatifs va être adressée prochainement à toutes les universités.
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