Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 18/03/1999
Le rapport de M. Jean-Louis Bianco, intitulé " La forêt, une chance pour la France ", a suscité beaucoup d'espoir chez tous les partenaires de la filière forêt-bois française. Par ailleurs, le Gouvernement a affiché sa volonté d'engager une politique forestière ambitieuse et de préparer un projet de loi de modernisation forestière. Or, il semblerait que la négociation du contrat d'objectif Etat-Office national des forêts (ONF) et l'abondement du Fonds forestier national (FFN) soient compromis pour des raisons de blocage budgétaire. M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de respecter ses engagements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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