Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du service des douanes et les inquiétudes que manifestent les personnels. En effet, certaines missions ne peuvent plus être accomplies dans de bonnes conditions et pourtant les suppressions de postes se poursuivent dans une logique purement comptable. C'est pourquoi les douaniers attendent la mise en place d'un service public douanier efficace qui passerait par l'arrêt des suppressions d'emplois, la bonification des années passées en surveillance et la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Le Gouvernement entend-il mener une politique allant en ce sens ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/06/1999
Réponse. - La réduction d'emplois enregistrée depuis 1993 par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'explique par les gains de productivité générés par l'ouverture du grand marché intérieur, la réorganisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'élargissement de l'Union européenne et la simplification de certaines formalités. Cette réducation n'a pas remis en cause les missions de la douane. Il en sera de même en 1999, avec une réduction des effectifs de 0,4 %. Parallèlement, la loi de finances prévoit une augmentation importante des crédits de fonctionnement et d'investissement de la douane qui devrait permettre d'entreprendre différentes actions en vue notamment d'améliorer les conditions de travail des agents et de renouveler les moyens des services de la surveillance. S'agissant du régime de travail des agents des douanes, les règles générales applicables à la fonction publique, relatives notamment à la durée du travail et aux congés, leur sont bien entendu appliquées. Dans l'immédiat, au même titre que l'ensemble des agents des trois fonctions publiques, les fonctionnaires des administrations financières ne sont pas concernés par les dispositions de la loi nº 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. De même, la question relative à l'intégration de toutes les composantes du régime indemnitaire dans le calcul des droits à pension ne peut être abordée au bénéfice des seuls personnels en fonction dans les services déconcentrés de la DGDDI ou les autres directions du ministère. Il est enfin précisé que la question de la bonification d'ancienneté en faveur des agents de la surveillance, qui a fait l'objet d'une rencontre entre les fédérations des finances et le secrétaire d'Etat au budget le 27 novembre 1998, ne pourra être évoquée qu'au vu des décisions qui seront prises par le Gouvernement lorqu'il disposera, en fin d'année, du résultat de la concertation engagée avec les partenaires sociaux.
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