Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 16/04/1999
Question posée en séance publique le 15/04/1999
M. Robert Del Picchia. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres,
mes chers collègues, l'heure est aux interrogations non plus sur l'intervention de l'OTAN au Kosovo, mais sur la sortie
diplomatique de la crise.
Malgré le maintien de la pression militaire, la situation sur le terrain ne laisse pas entrevoir d'issue dans l'immédiat,
c'est-à-dire une rédition de Slobodan Milosevic. A Bruxelles, hier, les Quinze ont montré leur ferme détermination à
poursuivre cette action militaire jusqu'à ce qu'elle atteigne l'objectif qui est - si nous avons bien compris - la destruction
des moyens de répression dont disposent les autorités serbes.
Il faudra du temps, et ce temps doit, pensons-nous, être mis à profit pour, parallèlement, préparer la sortie diplomatique
et organiser l'avenir du Kosovo. C'est ce que font le Président de la République et le Gouvernement, et nous leur
rendons hommage.
La chose n'est pas aisée, et l'action diplomatique - nous acceptons bien volontiers qu'elle reste secrète sur certains
plans, dès lors qu'il y va de sa réussite et des intérêts supérieurs de l'Etat - a besoin, pour nous parlementaires, d'être
expliquée, tant elle est complexe et revêt des aspects divers.
Aussi, monsieur le Premier ministre, souhaiterions-nous vous poser quelques questions sur les principaux éléments de
cette diplomatie.
J'examinerai tout d'abord la sortie de la crise. Pour arrêter les combats, la France - le Président de la République, puis
vous-même - a préconisé, dès le début, la voie russe. M. Primakov, qui est un des rares hommes politiques
internationaux à pouvoir influencer Slobodan Milosevic, s'est rendu à Belgrade. Mais certains responsables politiques
européens, peut-être poussés par la presse, n'ont-ils pas été « maladroits » en parlant d'échec, alors qu'il ne s'agissait
que d'une première visite et que l'histoire de la diplomatie des Balkans nous a appris que, dans cette région explosive,
c'est un travail de très longue haleine ?
Aujourd'hui, la Russie est remise dans le circuit, et le sommet de Bruxelles a confirmé son rôle, comme la France le
souhaitait. Mais un événement est venu entre-temps troubler quelque peu l'action diplomatique des Russes, ce qui
m'amène à une autre question, monsieur le Premier ministre. La nomination par Boris Eltsine de M. Viktor
Tchernomyrdine comme son représentant spécial pour la Yougoslavie ne va-t-elle pas compliquer la gestion de cette
médiation russe ? Il n'est, en effet, un secret pour personne que, si l'ancien Premier ministre russe a de bonnes
relations à Belgrade, mais aussi aux Etats-Unis, avec le vice-président Al Gore en particulier, il en a de moins bonnes
avec M. Primakov, l'actuel Premier ministre.
La volonté d'associer la Russie à la recherche d'une solution ne peut se faire qu'au travers de l'ONU car, monsieur le
Premier ministre, qui peut aujourd'hui faire accepter par les autorités yougoslaves les points de l'initiative du secrétaire
général approuvés par l'Union européenne à Bruxelles ?
Je les rappelle : la cessation immédiate de tous les actes de violence, le retrait du Kosovo de toutes les forces
militaires serbes, le déploiement d'une force internationale militaire et le retour des réfugiés et des personnes
déplacées. Ce sont les exigences de la communauté internationale.
Sous la pression ou les « conseils » russes, Belgrade pourrait les accepter, ce qui entraînerait la suspension des
mesures militaires et ouvrirait la voie à une solution politique. Mais, monsieur le Premier ministre, ces points de
l'initiative de Kofi Annan devront être inclus dans un projet de résolution du Conseil de sécurité ; tout le monde en
convient. Cependant ne risque-t-on pas le veto des Russes et des Chinois si nous les déposons trop tôt ? Cela
bloquerait le processus de négociation.
Le point le plus épineux de l'acceptation par Belgrade, et donc par Moscou, de cette initiative de Kofi Annan est celui
qui concerne la Force internationale militaire. La Force internationale militaire devrait impliquer la Russie, tout comme
elle l'est dans la SFOR en Bosnie, mais aussi, peut-être, l'Ukraine. Comment fonctionnera cette force ? Quelle sera
l'importance des forces françaises, dont nous saluons le rôle tant au combat que dans les actions humanitaires ?
Après l'accord politique que tout le monde souhaite aujourd'hui, il y aura le problème de la gestion de cet accord.
L'Union européenne a vocation à jouer ce rôle, mais en a-t-elle la capacité ? Au premier rang des responsabilités,
l'Union européenne devra être prête - a dit à Bruxelles M. Chirac - à intervenir de façon à permettre le retour des
réfugiés, la reconstruction des provinces et la mise en place d'une vie démocratique. Il s'agira donc de prendre en
charge, le moment venu et sous mandat de l'ONU, la gestion de l'administration provisoire du Kosovo. Des propositions
ont été adoptées par les Quinze à Bruxelles, et nous nous en réjouissons.
Certes, monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit vous-même, les Quinze affirment leur rôle politique et leur
responsabilité. A court terme, sommes-nous prêts, monsieur le Premier ministre, nous Européens et nous Français, et
pouvons-nous, pour le long terme, définir une stratégie ? On note - et c'est un grand espoir pour l'avenir - une totale
solidarité des Quinze autour des valeurs des droits de l'homme, des valeurs de la démocratie et de la dignité humaine,
et des valeurs humanistes.
L'Union européenne a aussi réaffirmé solennellement la solidarité morale et financière avec les centaines de milliers de
Kosovars en Albanie, en Macédoine et au Monténégro. Mais, au-delà, ne devrons-nous pas tirer les leçons de ce
premier épisode aussi tragique de l'histoire de l'Union européenne et du plus grand conflit en Europe depuis 1945, et
peut-être, monsieur le Premier ministre, ouvrir le débat sur les moyens de l'Europe, une force d'intervention humanitaire
permanente, un débat sur le concept stratégique de l'OTAN, et une évolution vers une identité européenne de défense ?
Voilà, monsieur le Premier ministre, nos interrogations, et nous vous remercions des explications que vous voudrez
bien donner au Parlement. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/04/1999
Réponse apportée en séance publique le 15/04/1999
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de
pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui, ce que je n'avais pu faire directement depuis le début du conflit. Présent aux
obsèques de Michel Crépeau, je n'avais en effet pu assister à la dernière séance de questions d'actualité au
Gouvernement au Sénat, alors que j'avais l'intention de m'exprimer à cette occasion devant vous sur ce sujet.
Cela étant, dès le début des frappes, je me suis entretenu avec M. le président Poncelet et j'ai pris l'initiative de réunir
régulièrement vos présidents de groupe et de commission, au côté de vos collègues députés ; je le referai la semaine
prochaine. Par ailleurs, les ministres des affaires étrangères et de la défense, le secrétaire d'Etat à la coopération - ce
dernier étant plus particulièrement chargé de l'aspect humanitaire - sont venus à plusieurs reprises devant la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Enfin, la précieuse initiative de votre conférence des présidents d'inscrire cette séance de questions à votre ordre du
jour me donne l'occasion, conformément à mon souci permanent, de vous entendre et de vous informer.
A l'instant, j'ai eu l'opportunité d'écouter vos analyses et vos suggestions. Elles seront utiles au Gouvernement.
Pour répondre à vos questions aujourd'hui, je me situerai en premier lieu, comme je l'ai fait devant l'Assemblée nationale
il y a deux jours, sur le terrain diplomatique. MM. Del Picchia et Cabanel ont particulièrement axé leurs questions sur
ce volet.
C'est un terrain que nous n'avons jamais délaissé, je le rappelle, car notre objectif demeure le règlement politique de la
crise du Kosovo. Il est apparu, au terme de nombreux mois de tentatives et d'efforts diplomatiques - que l'obstination
des autorités serbes à refuser tout compromis a rendus infructueux -, que l'option militaire devenait le dernier moyen de
parvenir à l'objectif que nous nous étions fixé.
L'efficacité de l'action de l'OTAN suppose une détermination sans faille, à laquelle les autorités françaises ne dérogeront
pas.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Notre pays continuera également à répondre généreusement aux impératifs
humanitaires exigés par la situation des réfugiés kosovars. Mais les ressources de la diplomatie doivent en même
temps être mobilisées.
La légimité de notre action actuelle en République fédérale de Yougoslavie, au côté de nos alliés, est fondée sur les
résolutions et les exigences du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Gouvernement français, en accord avec le
Président de la République, est convaincu que c'est au même Conseil de sécurité qu'il reviendra de définir le cadre
d'une solution politique au Kosovo et les mécanismes de sa mise en oeuvre. (Très bien ! et applaudissements sur les
travées socialistes. - M. Cabanel applaudit également.)
Nous nous sommes réjouis, à cet égard, de la déclaration du secrétaire général des Nations unies, le 9 avril, qui a
opportunément rappelé l'ensemble des conditions posées par la communauté internationale au régime yougoslave,
démontrant ainsi l'implication croissante des Nations unies en vue d'une solution à la crise.
Cette implication, que j'avais appelée de mes voeux, s'est de nouveau concrétisée hier avec la participation - pour la
première fois dans notre histoire commune d'Européens - de M. Kofi Annan au Conseil de Bruxelles consacré au
Kosovo.
De même, la permanence des contacts entretenus avec la Russie par les pays occidentaux engagés dans l'action au
Kosovo, notamment par la France, est le signe d'une volonté commune de travailler ensemble à une issue politique.
C'est fondamental, et je pense que la Russie a les capacités de jouer un rôle déterminant dans la résolution de cette
crise si elle est étroitement associée aux efforts pouvant conduire à un règlement politique, sous l'égide des Nations
unies. Telle est bien l'approche de la France.
Je dirai même que je souhaite que la Russie s'implique davantage. J'espère que la nouvelle responsabilité confiée, à cet
égard, par le président Eltsine à M. Tchernomyrdine - que j'ai eu l'occasion de connaître personnellement lorsqu'il était
Premier ministre de la Fédération de Russie - permettra une mobilisation positive dans la recherche d'une solution.
Quant à l'Union européenne - qui est au premier rang pour l'aide engagée en faveur des réfugiés du Kosovo, grâce à la
mobilisation de ses Etats membres et avec le soutien de leurs populations - elle doit, selon moi, affirmer son rôle
politique et sa responsabilité s'agissant d'un conflit qui se déroule à ses portes et d'enjeux de liberté et de sécurité qui
la concernent au premier chef.
Oui, le combat pour la démocratie et les droits de l'homme, face au dernier régime du continent européen qui les bafoue
de manière inique, est un combat digne de l'Europe libre, pacifique et prospère que nous voulons construire.
C'est le motif profond de l'assentiment lucide et réfléchi de la majorité des citoyens français et européens en faveur de
l'action de l'Europe.
Le Conseil européen qui s'est tenu hier à Bruxelles - tous les orateurs ont évoqué cette réunion - a montré que nous y
étions tous résolus, malgré les nuances qui existent entre les pays européens. Cette réunion, à laquelle je participais
au côté du Président de la République, a porté en majeure partie sur la situation au Kosovo et elle s'est déroulée en
présence du secrétaire général des Nations unies, participation qui s'est révélée bénéfique et utile.
Lors de cette rencontre, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont rappelé leur détermination à ne pas tolérer les
pratiques d'assassinat et de déportation perpétrées au Kosovo et estimé qu'il était nécessaire et légitime d'appliquer les
mesures les plus sévères, y compris les actions militaires.
Ils ont rappelé que l'objectif fondamental était d'instaurer un Kosovo multi-ethnique et démocratique, au sein duquel tous
les habitants puissent vivre en paix et en sécurité. Les autorités yougoslaves seront tenues responsables pour la
sécurité et le bien-être des réfugiés du Kosovo.
Les gouvernements européens ont apporté leur soutien unanime à la déclaration du 9 avril du secrétaire général des
Nations unies, qui résumait en ces termes les exigences de la communauté internationale à l'égard de M. Milosevic : «
la cessation immédiate de la campagne d'intimidation et d'expulsion de la population civile du Kosovo ; le retrait sans
délai des troupes militaires et paramilitaires de la province ; l'acceptation sans condition du droit au retour des réfugiés
et des personnes déplacées ; l'acceptation d'une force militaire internationale chargée de garantir les conditions du
retour des réfugiés et les conditions d'acheminement de l'aide humanitaire ; l'acceptation d'un mécanisme de vérification
international de la mise en oeuvre de ces engagements ».
Ils ont souligné également la nécessité du vote par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution sous
chapitre VII intégrant les différentes conditions énumérées par M. Kofi Annan le 9 avril.
Enfin, le Conseil européen de Bruxelles, sensible à la dimension régionale de la crise et soucieux d'offrir à l'ensemble
de la région balkanique une perspective d'espoir et de rapprochement avec l'Union européenne, a décidé de convoquer
une conférence sur l'Europe du Sud-Est qui arrêtera des mesures susceptibles de favoriser dans la région une
stabilisation durable, la sécurité, la démocratisation et la reconstruction économique.
L'Europe démocratique, pacifique et prospère est prête, je vous le confirme - et le Gouvernement français y est
déterminé - à faire tous les efforts pour que les Balkans rejoignent vraiment notre temps et notre Europe.
Par ailleurs, vous le savez, à la suite d'une proposition du Président de la République, faite au nom des autorités
françaises, l'Union européenne a fait part de sa disponibilité à assumer la charge d'une administration internationale
intérimaire pour la mise en oeuvre des dispositions de l'accord politique qui sera un jour conclu entre les parties, ou qu'il
faudra imposer aux autorités de Belgrade. Les discussions à quinze se poursuivront, à cet égard, dans les prochains
jours.
Mardi, mesdames, messieurs les sénateurs, je relevais que le contexte dans lequel se déroulait le conflit du Kosovo
commençait à bouger. Ces dernières quarante-huit heures semblent confirmer, de manière encore modeste mais réelle,
un certain nombre de signes positifs. Nous nous devons toutefois de rester prudents : à ces différentes initiatives
convergentes ne nous parvient encore aucune réaction satisfaisante de Belgrade.
Entendons-nous bien : si nous sommes effectivement dans une remontée en puissance de la diplomatie, nous n'en
restons pas moins dans une intensification de la pression militaire qu'exige le comportement obstiné de M. Milosevic.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez comme moi que les autorités de Belgrade persistent dans leur refus
d'une solution politique, dont les principes - qu'après M. Kofi Annan je rappelais tout à l'heure - paraissent pourtant
raisonnables à la communauté internationale. C'est pourquoi les frappes se poursuivent, à la fois contre le système de
commandement et de contrôle de l'appareil militaire serbe et contre les forces engagées dans la répression au Kosovo.
Nos moyens militaires y participent résolument, d'une part en veillant à circonscrire le conflit, d'autre part en participant
à l'accueil et à la sécurité des réfugiés. L'actualité montre combien c'est difficile, j'y reviendrai dans un instant.
Le dispositif militaire français est en tout cas engagé dans deux directions : les missions aériennes, la présence au sol
en Albanie et en Macédoine.
Les missions aériennes, sur lesquelles M. Plasait m'a notamment interrogé, sont assurées aujourd'hui, du côté
français, par près de soixante avions appartenant à l'armée de l'air et à la marine. Ces avions opèrent à partir de bases
aériennes situées en Italie et sur le territoire national ainsi qu'à partir du porte-avions Foch, déployé en Adriatique. Ils
participent à toutes les formes de missions conduites, de jour comme de nuit, par l'ensemble des Alliés.
Afin de maintenir en vol au-dessus de la province une permanence de l'intervention des avions de l'Alliance, des renforts
importants seront prochainement envoyés sur le théâtre des opérations, en particulier par les Américains.
Quant à la poursuite de l'action militaire, sur laquelle vous avez été plusieurs à m'interroger, elle fait l'objet d'échanges
approfondis et permanents entre tous les gouvernements alliés, qui doivent en conserver la stricte maîtrise. Autour du
Président de la République, nous travaillons quotidiennement dans cet esprit.
Il s'agit d'étouffer les forces de répression serbes, de les frapper où qu'elles se trouvent. Cette tactique a d'ores et déjà
permis d'obtenir des résultats très significatifs : 70 % des stocks de carburant ont été détruits, la mobilité des forces
serbes est très ralentie, leur capacité de réparation et de maintenance est extrêmement réduite.
Aujourd'hui, les forces militaires et paramilitaires serbes, au Kosovo, se trouvent isolées, gênées dans leur
approvisionnement. Cependant, dispersées, immobilisées, elles se terrent, ce qui les rend plus difficilement
détectables. Elles n'en sont pas moins vulnérables, et désormais soumises à un harcèlement sans répit.
Nous avons tous été très émus par la nouvelle parvenue hier après-midi selon laquelle des réfugiés avaient été victimes
de bombardements au Kosovo, à quelques kilomètres de la frontière albanaise. Mme Borvo m'a tout particulièrement
interrogé sur ce point.
Nous sommes dans l'attente - en tout cas, au moment où je vous parle - des résultats de l'enquête conduite par
l'OTAN, et notamment de la restitution des films pris par les avions alliés engagés, à cette heure-là, dans la région.
Le général Clark, commandant des opérations alliées en République fédérale de Yougoslavie, s'attache
personnellement, m'a-t-on dit, à vérifier les faits et à contrôler les allégations serbes. A ce stade une grande prudence
s'impose dans l'analyse de l'événement. Nous n'écartons en effet ni une méprise, qui serait dramatique, ni une
manipulation, qui serait odieuse.
Notre engagement militaire ne se résume pas, vous le savez, aux opérations aériennes. Nos soldats sont également
présents en Albanie et en Macédoine.
En Albanie, la force de sécurisation des opérations humanitaires se met en place. Son état-major sera à pied d'oeuvre
demain soir. Nous avons déjà, sur place, plus de 200 hommes, qui soutiennent l'action humanitaire, et nous envoyons
près de 500 soldats supplémentaires, qui seront chargés, en priorité, de l'accueil des réfugiés à la frontière, de leur
prise en charge immédiate, notamment médicale.
En Macédoine, la brigade française a été renforcée en moyens perfectionnés de renseignement. Forte, maintenant, de
près de 3 000 hommes, elle poursuit sa double mission de sécurisation de cette zone face au Kosovo et de soutien à
l'action humanitaire au profit des réfugiés. Elle se tient également prête pour participer, le moment venu, à une force
internationale de sécurité qu'il sera nécessaire de déployer au Kosovo pour faire respecter un règlement politique.
Je vous le redis, nous souhaitons que cette force relève d'une résolution du Conseil de sécurité. Elle répondra ainsi à
notre double souci d'agir dans le cadre du droit international et de doter la force des moyens nécessaires à son
efficacité.
Dans la situation difficile d'aujourd'hui, je tiens à renouveler mon hommage et à redire mon soutien aux 7 000 militaires
français déployés sur ce théâtre d'opérations. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du
RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Paul Loridant applaudit également.)
J'en viens maintenant à la crise humanitaire que M. Milosevic a organisée délibérément à l'intérieur comme à l'extérieur
du Kosovo, et M. Claude Estier et d'autres orateurs ont évoquée.
La situation des personnes déplacées dans la province du Kosovo est, pour nous, un motif de très grave inquiétude.
Leur nombre précis nous est inconnu ; il s'agit peut-être de plusieurs centaines de milliers de personnes, dont les
conditions d'existence deviennent chaque jour plus précaires. Les exactions auxquelles elles seraient soumises nous
préoccupent énormément.
Je souhaite ici, solennellement, mettre de nouveau en garde le pouvoir serbe contre les conséquences de son attitude
et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.
Nous sommes déterminés à porter, là comme ailleurs, un coup d'arrêt aux desseins de M. Milosevic. Il devra rendre des
comptes devant son peuple, devant l'histoire et, peut-être, devant la justice internationale.
Quant aux réfugiés et aux personnes déplacées en dehors du Kosovo, leur nombre global est aujourd'hui d'environ 640
000. Comme vous le savez, les expulsions massives dont les Kosovars ont fait brutalement l'objet ont créé d'énormes
besoins humanitaires auxquels il a fallu répondre dans l'urgence. Cette réponse immédiate, nous l'avons apportée.
La situation en Albanie et en Macédoine s'est désormais nettement améliorée. Le Haut-commissariat des Nations
unies pour les réfugiés est le coordinateur principal de l'aide humanitaire internationale, ce qui constitue un gage
d'efficacité.
Sur le terrain, à la demande du haut-commissaire pour les réfugiés, Mme Ogata, l'OTAN apporte sa contribution à cet
effort par un dispositif destiné à la coordination logistique, d'une part, à la sécurisation de l'arrivée, de l'acheminement et
de la distribution de l'aide humanitaire dans les camps, d'autre part. N'oublions pas que nous sommes dans des zones
fragiles et souvent exposées.
La France a, pour sa part, consenti très vite un effort important : 225 millions de francs d'aide directe financée par le
budget de l'Etat.
A ce jour, les armées françaises ont effectué plus d'une centaine de rotations d'avions entre Istres, Tirana et Skopje, et
presque autant de rotations d'hélicoptères entre Tirana et Kukes, pour transporter plus de 800 tonnes de fret
humanitaire. Aujourd'hui, d'ailleurs, M. Charles Josselin, le ministre de la coopération et de la francophonie, est sur la
base d'Istres, où il témoigne de la solidarité du gouvernement français auprès de nos militaires.
La mobilisation de nos concitoyens est, elle aussi, exemplaire.
Il m'est impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par nos compatriotes, par des particuliers ou par
des collectivités locales, par de petites associations ou par de plus importantes. Plusieurs milliers de tonnes de biens
de première nécessité ont été collectés. Ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations le sont par
les soins de l'Etat, par voie aérienne ou maritime.
Des coordinnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et à Skopje. Ils s'appliqueront, en liaison avec les
organisations non gouvernementales, les ONG, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux
des Français qui l'ont rendue possible.
Un exemple parmi d'autres : près de 1 200 000 colis, collectés et acheminés par la Croix-Rouge française et La Poste,
devraient quitter très prochainement Marseille pour la Macédoine et l'Albanie, par des moyens aériens et maritimes
civils et militaires, affrétés par l'Etat.
Qu'il me soit permis ici de rendre un hommage chaleureux à tous ceux qui participent à l'ensemble de cette
mobilisation, en France et autour du Kosovo.
Je voudrais, enfin, relever la généreuse réponse apportée par nos compatriotes concernant l'accueil en France de
familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place d'un numéro vert.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, l'urgence est d'organiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région
d'origine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays.
C'est ce qu'ils souhaitent.
Comme vous le savez, la France a mis en place des procédures adaptées pour répondre à la demande des réfugiés qui
souhaiteraient trouver asile et protection sur notre territoire. Ces procédures répondent à des principes simples qui sont
ceux qu'a établis le droit international : volontariat des candidats au départ et identification des réfugiés assurée par les
services du Haut-commissariat pour les réfugiés. Les réfugiés volontaires ainsi identifiés seront exemptés de la
formalité de visa et bénéficieront d'un titre de séjour temporaire d'une validité d'un an.
Ces procédures vont prendre un peu de temps, en raison, notamment, de problèmes d'identification qui relèvent du
HCR. Nous nous efforçons d'accélérer et de faciliter les choses. M. Bernard Kouchner, ici présent, est impliqué dans ce
travail.
Dans tous les cas, les familles françaises ou les familles d'étrangers vivant en France qui se sont manifestées seront
contactées par les services des directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les DDASS, afin d'examiner
les modalités pratiques de l'accueil projeté.
En parallèle à cette réponse française, l'Union européenne a mobilisé pour l'aide aux réfugiés et aux pays d'accueil un
total de 250 millions d'euros. Cela représente une part française supplémentaire de 282 millions de francs. Je tiens à
mettre l'accent, aujourd'hui, sur la très grande complémentarité de l'action des pays européens sur le terrain. C'est en
association et en étroite coordination avec nos partenaires que nous avons su être efficaces dans l'urgence.
Nous travaillons avec les Anglais dans les camps d'accueil de Macédoine. Nous sommes, avec les Italiens, sur la base
logistique de Kukes. Nous gérons avec les Allemands un camp de transit à Fajza, à côté de Krume, et nous leur
apportons notre soutien au camp de Spital.
De la même façon, les Européens vont mobiliser la communauté internationale, en vue d'apporter aux Etats de la région
affectés par le conflit l'aide à la reconstruction et pour le développement dont ils ont un besoin urgent. MM. Arthuis et
Seillier ont évoqué cette question. Cela a été confirmé au Conseil européen d'hier. Le Gouvernement s'en réjouit,
puisque, vous le savez, nous avions pris l'initiative de saisir le FMI et la Banque mondiale en ce sens.
Ces différents exemples montrent, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'Union européenne dans son ensemble,
dans ses institutions comme dans sa population, est entièrement solidaire et mobilisée. L'Europe et les Européens
sont conscients de leur responsabilité devant l'histoire et devant les populations déshéritées du Kosovo. Je sais
aujourd'hui que leur détermination est entière. C'est notre honneur et notre force. (Applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur celles du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Paul
Loridant applaudit également.)
M. le président. Monsieur le Premier ministre, me faisant l'interprète de tous les sénateurs, je vous remercie d'avoir
répondu avec le plus de précision possible, compte tenu de la situation, aux légitimes préoccupations de tous les
intervenants. Ainsi donc, par vos soins, le Parlement, et en particulier le Sénat, se trouve informé de l'évolution de la
douloureuse opération du Kosovo.
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