Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/04/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives préoccupations d'Amnesty International relatives aux droits de l'homme aux Etats-Unis. Sans s'immiscer dans la politique intérieure des Etats-Unis, il faut cependant relever la non-ratification de traités internationaux de défense des droits de l'être humain, ainsi que diverses violations des droits de l'homme : police, détention, droit d'asile, etc. Aussi, s'associant aux interventions d'Amnesty International, souhaite-t-il que le gouvernement français ne manque pas, dans le cadre de ses relations avec le Gouvernement des Etats-Unis de lui rappeler l'universalité des droits de l'homme.
- page 1009
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme aux Etats-Unis. Tant dans ses relations bilatérales qu'au sein des instances des Nations unies, la France veille à ce que soient rappelées l'universalité et l'indissociabilité des droits fondamentaux de la personne humaine et la nécessité pour tous les Etats d'en assurer la protection et le respect, sans distinction d'origine, de sexe, de race ou de religion. A ce titre, et généralement dans le cadre d'une politique agréée avec nos partenaires de l'Union européenne, des démarches officielles sont systématiquement effectuées et des prises de position arrêtées en direction des autorités compétentes des pays concernés chaque fois que l'application du droit international est en cause ou que la situation humanitaire le justifie. C'est notamment ce qui a été fait, tout récemment, avec les Etats-Unis dans le cas du jeune Sean Sellers, âgé de seize ans à l'époque où il a commis le crime pour lequel il a été condamné puis exécuté.
- page 1851
Page mise à jour le