Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 08/04/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement des déchets par la filière de la cogénération. Une étude récente indique que 29 % des déchets sont incinérés. Il souhaiterait connaître la part des déchets incinérés dans des installations de cogénération, ainsi que le nombre et la localisation des installations de cogénération dont la capacité d'incinération est supérieure à 6 tonnes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des installations pratiquant la cogénération. Environ 60 % des déchets ménagers et assimilés incinérés sont traités dans 35 usines d'incinération d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure pratiquant la cogénération. La localisation de ces installations est disponible au département " observatoire des déchets et planification " de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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