Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/04/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème d'enregistrement des inscriptions au permis de conduire dans le département du Nord. La réglementation prévoit que tout candidat doit posséder son livret B, preuve de son enregistrement par la préfecture, avant de pouvoir prendre sa première leçon de conduite. Ici, entre le moment où un candidat s'inscrit dans une auto-école et celui où la préfecture renvoie l'indispensable document, il s'écoule six à sept semaines. Ce délai ne dépasse pas deux semaines en moyenne en France. L'explication principale de cet allongement des délais, au-delà du raisonnable, n'est pas lié à un afflux de demandes, mais simplement au fait que le service compétent de la préfecture est en sous-effectif manifeste : quatre personnes (dont deux travaillent à temps partiel) doivent traiter chaque mois environ 5 000 dossiers. Cette situation qui exaspère de plus en plus les professionnels de la conduite automobile et leurs élèves ne peut plus continuer. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce problème administratif.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/12/1999
Réponse. - Vingt-neuf inspecteurs des permis de conduire sont en poste dans le département du Nord. Un examinateur supplémentaire est venu renforcer, depuis le 1er juillet 1999, l'effectif initial de 28 inspecteurs. Cependant, un déficit de deux inspecteurs demeure par rapport à l'effectif atteint en 1998. Cette situation a engendré des reports d'examens et des délais d'attente importants pour les candidats au permis de conduire. Il a pu être remédié à cette situation par des renforts hebdomadaires d'inspecteurs du permis de conduire d'autres départements, notamment 4 semaines en mars 1999, 6 semaines en avril 1999 et 1 semaine en mai 1999. En outre, la suppression du droit de timbre depuis 1998 sur les dossiers d'examen au permis de conduire s'est accompagnée d'une augmentation sensible du nombre des candidats absents à l'examen, ce qui pertube le fonctionnement normal du service. Par ailleurs, des problèmes internes de gestion du personnel de la section des permis de conduire (congés de maladie, de maternité) ont généré des retards importants dans les délais d'enregistrement des dossiers d'inscription des candidats au permis de conduire. Des renforts ont été mis en place au bureau de la circulation pour remédier au retard constaté au 2e trimestre 1999. Les délais de traitement ont ainsi été ramenés de sept semaines à quatre semaines. Des moyens informatiques supplémentaires ainsi que la mise en uvre de la nouvelle version du logiciel " répartition assistée par ordinateur " ont entraîné une économie de temps dans la gestion quotidienne des affectations des places d'examen. Par la suite, un agent affecté à ce service a pu être redéployé à mi-temps à la section des permis de conduire. Cette affectation devrait contribuer à réduire les délais d'enregistrement des premières demandes.
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