Allez au contenu, Allez à la navigation

Scolarisation des enfants français à l'étranger

11e législature

Question écrite n° 15554 de M. Robert Del Picchia (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1999 - page 1218

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire à l'étranger qui n'ont pas le niveau de langue suffisant pour suivre les enseignements du pays. En effet, l'absence de maîtrise de la langue du pays de domicile oblige les parents à scolariser leurs enfants en France en internat. Or bien souvent, les parents n'ont pas les moyens de financer les frais d'un internat. Aussi, il lui demande quelles solutions il serait possible d'envisager afin de remédier à ce type de situation et s'il serait possible de mettre en place un système de bourse pour ces cas particulier.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2304

Réponse. - Il peut arriver que le pays ou la ville de résidence à l'étranger n'offre pas de possibilité de scolarisation dans un établissement du réseau de l'AEFE. Si des parents français expatriés décident de faire poursuivre à leurs enfants leur scolarité en internat en France, les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre en ce qui concerne l'enseignement public, si les ressources de la famille le justifient, ne peuvent être sollicitées qu'auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les crédits du ministère des affaires étrangères ne peuvent en effet servir pour des ressortissants français, qu'afin de couvrir des dépenses de scolarisation engagées à l'étranger. Les élèves d'âge scolaire rejoignent en cela les étudiants issus de familles françaises résidant à l'étranger, inscrits dans des universités françaises, et qui peuvent solliciter, si leur situation le justifie, une bourse d'enseignement supérieur auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. S'agissant d'une scolarité en France, c'est donc auprès de l'établissement public où l'élève est interne - ce qui n'est possible que dans le secondaire - que la demande d'aide doit être faite, en sachant toutefois que les bourses attribuées ne couvrent que partiellement les frais d'internat.