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Mise en place de la carte Vitale

11e législature

Question écrite n° 15594 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1999 - page 1237

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la carte d'assurance maladie, intitulée Vitale. Celle-ci, équipée d'une puce électronique, a été délivrée en fin d'année 1998 en lieu et place de l'ancienne. Lancée à grand renfort de publicité, elle est censée être le support idéal du suivi médical de chaque assuré et doit permettre à celui-ci d'être dispensé d'effectuer l'avance des frais pris en charge par la sécurité sociale. Elle s'avère cependant inutile actuellement dans la mesure où très peu d'établissements de soins (cabinets médicaux, pharmacies...) sont équipés de lecteurs de cartes idoines, et exigent des patients, pour leur accorder le tiers-payant, l'attestation écrite de sa délivrance jointe à celle-ci. Or, la plupart des personnes ne l'ont pas gardée, pensant à juste titre, que sa seule détention suffisait. La situation est telle, que plusieurs caisses primaires d'assurance maladie ont dû ouvrir une ligne téléphonique spéciale, pour enregistrer les demandes des assurés de duplicata d'attestation de délivrance ! Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût de cette opération et également la date à laquelle tous les professionnels de santé seront équipés du matériel nécessaire.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2000 - page 335

Réponse. - Les cartes électroniques d'assuré social dites Vitale 1 ont été distribuées d'avril 1998 à juillet 1999 sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements Antilles-Guyane. Ces cartes ne comportent aucune donnée médicale et ne servent donc pas au suivi médical des assurés. Certains assurés ont égaré leur attestation sur papier délivrée en même temps que la carte Vitale et se tournés vers leur caisse pour en obtenir une autre. Afin d'attirer l'attention de l'assuré, l'attestation porte désormais en gros caractères la mention : " A conserver ". Au 1er octobre 1999, plus de 10 000 médecins télétransmettent des feuilles de soins électroniques et donc acceptent la carte Vitale de leurs patients. Les accords signés entre les médecins et les caisses d'assurance maladie ainsi que ceux signés avec les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes, accords qui prévoient une aide pérenne annuelle à la télétransmission, devraient permettre une accélération importante de l'entrée de tous les professionnels de santé dans le programme Sésam Vitale.