Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/04/1999
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de direction de l'éducation nationale. Par décret en date du 28 octobre 1998, les personnels de direction ont bénéficié rétroactivement d'une mesure de reclassement indiciaire. Or, à ce jour, le reclassement de ces personnels n'est toujours pas intervenu. Compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles ces chefs d'établissement exercent leurs fonctions et des difficultés de recrutement dans cette profession, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de procéder à la régularisation de la situation des personnels de direction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - Le reclassement des personnels de direction prévu par le décret du 28 octobre 1998 a nécessité, compte tenu de son caractère rétroactif, l'élaboration d'un module informatique spécifique particulièrement complexe. Dès le mois d'avril, les services académiques ont initié ce reclassement. Les répercussions financières de cette mesure rétroactive seront prises en compte lors de la mise en paiement du traitement du mois de juin.
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