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Classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues

11e législature

Question écrite n° 15630 de M. Jean-Paul Hugot (Maine-et-Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1999 - page 1237

M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes et les réserves émises par les professionnels de la restauration eu égard au rapport d'étape de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie remis à M. le Premier ministre le 15 octobre 1998 et qui propose de prendre en compte " dans le futur plan de lutte contre la toxicomanie " des drogues dites licites comme l'alcool, le tabac ou les médicaments. Les professionnels de la restauration s'élèvent contre cette assimilation des alcools à des drogues à l'instar des stupéfiants illicites, et rappellent à juste titre qu'ils ne sont pas des dealers et que leur profession ne saurait supporter une telle confusion. Il souhaiterait en conséquence connaître les réelles intentions du Gouvernement en la matière, d'une part, en ce qui concerne l'appréhension de l'alcool par les pouvoirs publics et, d'autre part, quant aux réels objectifs poursuivis par le Gouvernement par le biais de cette assimilation (dépénalisation des drogues dites douces ?).



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2345

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a conscience que ces nouvelles orientations puissent susciter de nombreuses interrogations, notamment chez les professionnels de la filière viticole. Néanmoins ceux-ci ne pourront qu'être sensibles à la nécessité de définir les contours d'une politique cohérente de santé publique, surmontant les obstacles liés au cloisonnement des actions par produits pour aboutir à une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Cette nouvelle approche du dispositif de prévention et de soins ne s'inscrit en aucune manière en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole. Bien au contraire les différents acteurs de la santé publique et les producteurs de vins ne pourront que se rapprocher dans de nouveaux axes de réflexion autour de la distinction entre usage, usage nocif et dépendance.