Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 22/04/1999

M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique, qui tendent à assimiler le vin aux drogues les plus dures. Les débats récents sur les toxicomanies et la multiplication de rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées (rapports Roques, Maestracci et Mignon) suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière vitivinicole française. Ceux-ci se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Favorables à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents, avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. Aussi il lui demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a conscience que ces nouvelles orientations peuvent susciter de nombreuses interrogations, notamment chez les professionnels de la filière viticole. Néanmoins, ceux-ci ne pourront qu'être sensibles à la nécessité de définir les contours d'une politique cohérente de santé publique, surmontant les obstacles liés au cloisonnement des actions par produits pour aboutir à une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Cette nouvelle approche du dispositif de prévention et de soins ne s'inscrit en aucune manière en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole. Bien au contraire, les différents acteurs de la santé publique et les producteurs de vins ne pourront que se rapprocher dans de nouveaux axes de réflexion autour de la distinction entre usage, usage nocif et dépendance.

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