Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Guy Vissac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail. Il lui rappelle que, dix mois après sa promulgation, la loi sur la réduction du temps de travail se solde officiellement par la sauvegarde ou la création de 43 478 emplois, dont un peu plus de la moitié (24 142) grâce à l'aide financière des pouvoirs publics aux entreprises sous forme d'une baisse des charges sociales. Il lui demande donc, relayant les interrogations de certains experts, quelles sont les méthodes de calcul lui permettant de distinguer dans les résultats obtenus par une entreprise à la suite d'une réduction du temps de travail la part due à cette dernière de celle imputable à tous les autres déterminants de la vie de cette entreprise - tels que la situation conjoncturelle, l'évolution du contexte concurrentiel ou l'introduction de nouvelles technologies.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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