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Bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale

11e législature

Question écrite n° 16250 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/1999 - page 1578

M. Claude Huriet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ses questions écrites (nº 1119 parue au JO du 10 juillet 1997 et nº 1276 parue au JO du 17 juillet 1997) sur le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale. Ces questions portaient sur la période 1995-1996 et sont restées sans réponse à ce jour. Il souhaiterait vivement pouvoir disposer des informations ainsi demandées et que ces données puissent être actualisées pour la période 1997-1998.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.