Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 13/05/1999
M. Serge Franchis attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences environnementales et économiques d'un éventuel arrêté repoussant les extractions d'alluvions à 50 mètres du lit mineur des rivières : extraction accrue de roches massives, augmentation des prix du fait de l'éloignement des ressources, densification du trafic routier et disparitions d'entreprises. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces préoccupations dans la rédaction de cet arrêté.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la modification de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux. Une modification de cet arrêté est effectivement à l'étude. Elle tend à renforcer les contraintes en matière d'extraction dans le lit majeur des cours d'eau sans interdire ce type d'exploitation. Les contraintes nouvelles ne s'appliqueraient que dans le cadre de l'instruction soit d'autorisation de carrières nouvelles, soit d'autorisation de renouvellement ou d'extension de carrières existantes. Les syndicats professionnels, et notamment l'UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), sont étroitement associés à l'élaboration de ce projet qui sera examiné par le conseil supérieur des installations classées. Il convient de souligner que la réduction de l'exploitation de granulats alluvionnaires en eau n'a pas, en terme d'emploi, de conséquences négatives puisque le déplacement de la production s'effectue vers d'autres types de granulats tels que les matériaux de substitution et, pour une part plus modeste, les matériaux de valorisation (matériaux de démolition, mâchefers, etc.).
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