Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 13/05/1999

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la médecine scolaire dans le département de l'Yonne. En effet, dans ce département, très rural, l'éloignement des écoles rend très difficile le travail des médecins de l'éducation nationale. Leurs possibilités de passage dans les classes sont donc réduites : chaque médecin a la charge de 7 000 à 8 000 élèves, ce qui ne permet aucun suivi médical sérieux. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour que la médecine scolaire puisse véritablement jouer le rôle préventif qui devrait être le sien et s'il envisage d'augmenter les effectifs tant pour les postes de médecins que pour ceux des assistantes sociales.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999

Réponse. - L'académie de Dijon, attributaire d'un des trente emplois de médecin de l'éducation nationale créés en loi de finances 1999, disposera lors de la prochaine rentrée scolaire d'un médecin pour 6 670 élèves. S'agissant des personnels sociaux, le taux moyen d'encadrement est d'une assistante sociale pour 2 410 élèves. Conformément aux règles de déconcentration, le volume de la dotation attribuée au département de l'Yonne a été fixé par le recteur, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins récensés et les moyens globalement disponibles. A cet égard, la démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale, et visant notamment à partager avec l'autorité académique les outils de connaissance et d'analyse des situations, devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition des moyens au plan local.

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