Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que pose la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes au sein du ministère de l'éducation nationale. La création de postes d'assistants-éducateurs - qui seront très prochainement 75 000 - a permis d'améliorer les conditions de fonctionnement de nombre d'établissements scolaires. Cependant, la gestion de ces emplois a généré un surcroît considérable de travail pour les personnels de l'administration scolaire et universitaire. Les agents comptables travaillant au sein des centres mutualisateurs des emplois-jeunes souffrent d'un manque cruel de collaborateurs. Aucune reconnaissance salariale ou professionnelle ne vient en outre rétribuer le surplus de travail que génère, pour ces mêmes agents comptables, ces nouvelles responsabilités. Dans ce contexte, il apparaît difficile de garantir, à terme, une gestion satisfaisante de ces dossiers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens financiers et humains seront affectés, spécifiquement, à la gestion des emplois-jeunes par la prochaine loi des finances.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les questionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire des moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteur par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2 000 que le Gouvernement soumet au parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif " ingénieurs pour l'école " est également encouragée.
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