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Suites données au rapport sur les régimes de retraites

11e législature

Question écrite n° 16478 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1647

M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport que M. Jean-Michel Charpin, commissaire général au Plan, a remis, le 29 avril dernier, à M. le Premier ministre. Il lui rappelle que ce rapport pose, d'une part, un diagnostic complet, précis et détaillé, sur l'état dans lequel se trouvent aujourd'hui nos différents régimes de retraites, et qu'il propose, d'autre part, un certain nombre de réformes essentielles, comme l'allongement des durées de cotisations pour obtenir le taux plein ou le provisionnement des ressources dans le fonds de réserve, que le Gouvernement a créé dans sa loi de financement de la sécurité sociale de 1999. Compte tenu de l'importance des enjeux qui sont à l' oeuvre dans ce domaine, qui est irréversiblement marqué le vieillissement de la population et l'allongement de la durée de vie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes que cet excellent rapport est susceptible d'inspirer à son ministère, afin que soit préservé le système français des retraites par répartition.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.