Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/05/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'école élémentaire du 100, avenue de la République à Paris. Depuis le début du mois, les parents occupent l'école afin de s'opposer à la fermeture d'une classe prévue pour la prochaine rentrée scolaire. Ils se sont rendus à l'académie pour remettre à l'inspecteur une pétition signée par 1 000 personnes. Les parents d'élèves espèrent obtenir un rendez-vous à l'académie. Ils souhaitent que cette dernière revienne sur sa décision. Les effectifs sont, pour l'instant, de 329 élèves pour la prochaine rentrée. Ils sont donc au-dessus du seuil de fermeture, qui est de 325 enfants. La décision prise par l'éducation nationale semble donc ne pas se justifier pour cette école classée en zone d'éducation prioritaire. Elle lui demande quelles mesures il prévoit pour relancer le dialogue à ce sujet.
- page 1727
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développemment pluriannuel des départements d'outre-mer. Il s'agit, en outre, de prévoir l'attribution de moyens supplémentaires en faveur des académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, certaines caractéristiques, en particulier, la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, enregistrent une légère baisse démograpphique tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités locales, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 4 postes d'enseignant du premier degré qui n'aura aucune incidence négative sur le taux d'encadrement réel de l'académie de Paris qui devrait se maintenir à 5,07 postes pour cent élèves. Il appartient maintenant aux autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine à l'école élémentaire située 100, avenue de la République à Paris, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre à vos préoccupations.
- page 2664
Page mise à jour le