Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 27/05/1999
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude des professionnels de la viticulture française face à la multiplication des rapports parlementaires ou interministériels qui procèdent à une assimilation du vin aux drogues les plus dures. Il lui indique, d'une part, que plusieurs études à caractère scientifique démontrent que la consommation modérée et régulière du vin a des effets bénéfiques sur la santé et que, d'autre part, les professionnels de la viticulture oeuvrent depuis des années en faveur d'une politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Il souligne donc que le monde de la viticulture s'inquiète, à juste titre, des réflexions et décisions en cours tout en mettant en avant que nombre de pays n'en sont plus à avoir une approche méfiante à l'égard du vin, mais, au contraire, à autoriser, comme c'est le cas aux Etats-Unis, l'apposition sur les étiquettes d'une mention sur les bienfaits du vin. Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend intégrer la spécificité du vin dans sa politique, tout en insistant pour que les textes réglementaires distinguent bien les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucune manière le vin aux drogues et autres produits dont la consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays et qu'associée à un certain art de vivre elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 000 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, et 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort à doublé entre 1991 et 1995 et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence de nouveaux modes de consommation des jeunes qui associent drogues illicites, tabac, alcool et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, ses motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif, pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance, n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.
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