Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les démarches effectuées par le comité Kosovo de Lure pour faire venir sur le territoire de la commune de Lure les familles kosovares réfugiées en Albanie, à la demande de leurs familles installées à Lure depuis de nombreuses années. En effet, alors que le comité local Kosovo - Lure s'est porté volontaire pour recevoir ces réfugiés, en accord avec les plus hautes instances de l'Etat, les démarches initiées sont jusqu'à ce jour restées sans réponse. Ainsi, les questions posées par les familles d'accueil et par les familles de réfugiés kosovars sont restées sans réponse de l'ambassade à Tirana. Les dossiers d'accueil ayant été régulièrement instruits et transmis au HCR à Paris, il semble aujourd'hui anormal, voire dangereux pour la survie des personnes réfugiées que ces demandes ne puissent être honorées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter le regroupement de familles dispersées et menacées et permettre ainsi aux réfugiés résidant depuis de nombreuses années sur le territoire français de retrouver leurs familles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/07/1999
Réponse. - Les autorités françaises ont eu pour souci principal, tout au long du conflit qui a affecté le Kosovo, de favoriser au maximum une réunification entre les familles kosovares déjà installées en France et leurs parents ayant trouvé refuge en Albanie. Instruction a été donnée à notre ambassade à Tirana de délivrer des visas de long séjour aux réfugiés originaires du Kosovo, munis d'un passeport yougoslave valide ou périmé ou d'une carte d'identité et pourvus d'une attestation d'accueil établie par le membre de leur famille s'engageant à les héberger. Notre poste a également été invité à examiner les demandes avec toute la souplesse et la bienveillance nécessaires pour tenir compte des situations particulières, notamment des cas humanitaires. Les autorités françaises se sont efforcées de répondre, de la manière la plus large et la plus généreuse, aux attentes des familles de réfugiés du Kosovo résidant en France. Depuis la cessation des opérations aériennes de l'OTAN et le déploiement de la KFOR, la priorité de la communauté internationale est d'assurer dans le bon ordre le retour des réfugiés vers le Kosovo, et notamment en priorité de ceux hébergés en Albanie et en Macédoine. Les réfugiés accueillis en France ont toutefois, bien entendu, la faculté de prolonger leur séjour dans notre pays jusqu'à la réunion des conditions qui permettront leur retour au Kosovo.
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